Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchèteries et des bennes ponctuelles
21-107”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchèteries et des bennes ponctuelles” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“mise à disposition, collecte et transport des bennes de déchets des déchèteries et des bennes ponctuelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement des déchets verts issus des déchèteries et des bennes implantées sur plusieurs communes”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte et traitement de l'amiante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
08:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2161-13 et 14 du code de la commande publique.- lot 1 : maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT- lot 2 : maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT- lot 3 : maximum annuel de 400 000 euro(s) HT- lot 4 : maximum annuel de 200 000 euro(s) HT- lot 5 : maximum annuel de 50 000 euro(s) HtLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois.critères de jugement des candidatures :Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif, pondération 402. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique, pondération 60la qualité technique de l'offre sera analysée au regard :- de la qualité du service : 15%- des moyens techniques prévus pour l'exécution de la prestation: 15 %- des moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation : 15%- de la qualité environnementale de la prestation : 15%
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2021/S 199-519386 (2021-10-08)