collecte et traitement des déchets des services municipaux

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet les prestations de collecte et de traitement des déchets provenant des activités des services municipaux des Villes membres de l'établissement public territorial (Ept) Paris Ouest La Défense. Les Villes actuellement concernées par le présent contrat sont les suivantes : garches, levallois-perret, nanterre, neuilly-sur-seine, puteaux, rueil-malmaison, saint-cloud, suresnes et VAUCRESSON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20001_COLL_DECH_MPX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: métropole du Grand Paris Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464042
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et /Ou par ordres de service. Pas de montant minimum et un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale, toutes villes concernées. Le montant du contrat est estimé à 3 750 000 euro(s) HT sur sa durée globale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Brève description: collecte et traitement des déchets des services municipaux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièceéquivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) ;- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,le cas échéant, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire
Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : Organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière appréciée appréciée au regard du montant du DQE (communiqué aux soumissionnaires)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie HOUSSAY (Service de la Commande Publique de la Mairie de Rueil-Malmaison, Service support)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce :- le règlement de consultation (Rc) et ses 3 annexes (fiche de vérification, synthèse des données de collecte, Dqe), - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe (liste du personnel actuel), - le cahier des clause techniques particulières (Cctp) et ses 3 annexes (relatives aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents, ponctuels et la fourniture de compost), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire,- le certificat de visite vierge, à compléter par le soumissionnaire, modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc. avance : Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du RCVISITE : cf. Article 4.3 du rcmodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 octobre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 11 octobre 2021 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du Rc.Conformément au code de la Commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré parun organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée".Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464042 (2021-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)