collecte et traitement des déchets des services municipaux

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet les prestations de collecte et de traitement des déchets provenant des activités des services municipaux des Villes membres de l'établissement public territorial (Ept) Paris Ouest La Défense. Les Villes actuellement concernées par le présent contrat sont les suivantes : garches, levallois-perret, nanterre, neuilly-sur-seine, puteaux, rueil-malmaison, saint-cloud, suresnes et VAUCRESSON

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: métropole du Grand Paris Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Marie HOUSSAY (Service de la Commande Publique de la Mairie de Rueil-Malmaison, Service support)”
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets des services municipaux 20001_COLL_DECH_MPX
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le contrat a pour objet les prestations de collecte et de traitement des déchets provenant des activités des services municipaux des Villes membres de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: collecte et traitement des déchets des services municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4 : Organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière appréciée appréciée au regard du montant du DQE (communiqué aux soumissionnaires)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et /Ou par ordres de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires

“composition du dce :- le règlement de consultation (Rc) et ses 3 annexes (fiche de vérification, synthèse des données de collecte, Dqe), - le cahier des...”

composition du dce :- le règlement de consultation (Rc) et ses 3 annexes (fiche de vérification, synthèse des données de collecte, Dqe), - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe (liste du personnel actuel), - le cahier des clause techniques particulières (Cctp) et ses 3 annexes (relatives aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents, ponctuels et la fourniture de compost), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire,- le certificat de visite vierge, à compléter par le soumissionnaire, modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc. avance : Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du RCVISITE : cf. Article 4.3 du rcmodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 octobre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 11 octobre 2021 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du Rc.Conformément au code de la Commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré parun organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée".Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 178-464042 (2021-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services liés aux déchets et aux ordures

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine

Produits/services: Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Bennes à déchets Conteneurs à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures