Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et maintenance des colonnes à verre aériennes et enterrées de Paris
2101512”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: collecte et maintenance des colonnes à verre aériennes et enterrées de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: collecte et maintenance des colonnes à verre aériennes et enterrées de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec les montants suivants, sur la durée ferme de 48 mois: minimum: 2 000 000 euro HT; maximum: 8...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec les montants suivants, sur la durée ferme de 48 mois: minimum: 2 000 000 euro HT; maximum: 8 800 000 euro (H.T.). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (Dume) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marché public de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 218-574485 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 218-574485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“la durée du marché de 48 mois commencera à courir à compter du 1er août 2022, laissant ainsi au titulaire un délai de mise en place (ou de préparation) du...”
Texte
la durée du marché de 48 mois commencera à courir à compter du 1er août 2022, laissant ainsi au titulaire un délai de mise en place (ou de préparation) du marché d'environ 5 mois qui courra à compter de la date de notification du marché au 31 juillet 2022
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-612072 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-12-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 240-633297 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 250-664166 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations de collecte”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation prévue pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance et de nettoyage”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574485
Attribution du marché
1️⃣
Titre: collecte et maintenance des colonnes à verre aériennes et enterrées de Paris
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, pour motif d'intérêt...”
le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de revoir les clauses du cahier des charges en matière de motorisation des véhicules poids lourds
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Source: OJS 2022/S 011-024533 (2022-01-12)