collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles, des encombrants, dechets verts et des emballages recyclables, et stockage du verre

Syndicat Azur

le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre pour les 4 communes du territoire Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21 07 19 004
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre pour les 4 communes du territoire Azur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat azur
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401109
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356568
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 293 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles, des encombrants, dechets verts et des emballages recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages recyclables pour les communes de Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 3 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'une année. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Intitulé du lot: stockage du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation comprend le stockage du verre collecté pour les 4 communes du territoire du syndicat Azur, le chargement en vue de leur transport vers les usines de recyclage
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cormeilles-En-Parisis, La Frette-Sur-Seine
argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint à l'offre du candidat avec son projet de marché. Lorsqu'Une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature national standard composé : Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat Azur 2 rue du chemin vert 95 100 Argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie COGNYE
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024 ou 2025 (en cas de reconduction)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif
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Source: OJS 2021/S 151-401109 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre pour les 4 communes du territoire Azur
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Valeur totale du marché: 3 293 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089943
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401109
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre
pour les 4 communes du territoire Azur
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages
recyclables pour les communes de Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
la prestation comprend le stockage du verre collecté pour les 4 communes du territoire du syndicat Azur, le
chargement en vue de leur transport vers les usines de recyclage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: suez rv Ile de France
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 94 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 035-089943 (2022-02-14)
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