collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables

Syndicat Azur

le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire des villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21 10 21 005
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire des villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat azur
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559079
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
dépôt des factures au format dématérialisé sur chorus pro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire des villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine
Valeur totale estimée: 3 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables
Numéro du lot: 00
Brève description:
le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages
recyclables pour les communes de Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 3 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période
d'une année. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les
candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La
Composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et
Afficher plus
techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en
qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen
(Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint à l'offre du candidat avec son projet de marché.
Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature
national standard composé : Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations
équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie COGNYE
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achatsfranciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024 ou 2025 (en cas de reconduction)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois
à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de
financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un paiement par mandat
administratif
Source: OJS 2021/S 212-559079 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090003
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559079
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: suez rv Ile de France
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 329 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 035-090003 (2022-02-14)
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