le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire des villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables
21 10 21 005”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire des villes de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire des villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des...”
Description du marché
le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages
recyclables pour les communes de Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période
d'une année. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les
candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les
candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La
Composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et
techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en
qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen
(Dume), intégré au...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen
(Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint à l'offre du candidat avec son projet de marché.
Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature
national standard composé : Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations
équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et
des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 ou 2025 (en cas de reconduction)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
dépôt des factures au format dématérialisé sur chorus pro
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois
à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de
financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un paiement par mandat
administratif
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Source: OJS 2021/S 212-559079 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 230 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 10 21 005
Titre:
“collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Ile de France
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 329 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-090003 (2022-02-14)