le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre pour les 4 communes du territoire Azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles, des encombrants, dechets verts et des emballages recyclables, et stockage du verre
21 07 19 004”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire de la communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre pour les 4 communes du territoire Azur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 293 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles, des encombrants, dechets verts et des emballages recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cormeilles-En-Parisis, La Frette-Sur-Seine
Description du marché:
“collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages recyclables pour les communes de...”
Description du marché
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages recyclables pour les communes de Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'une année. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“la prestation comprend le stockage du verre collecté pour les 4 communes du territoire du syndicat Azur, le chargement en vue de leur transport vers les...”
Description du marché
la prestation comprend le stockage du verre collecté pour les 4 communes du territoire du syndicat Azur, le chargement en vue de leur transport vers les usines de recyclage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint à l'offre du candidat avec son projet de marché. Lorsqu'Une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature national standard composé : Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 174-356568
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat Azur 2 rue du chemin vert 95 100 Argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 ou 2025 (en cas de reconduction)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-401109 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire de la communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés pour le syndicat Azur sur le
territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis pour les villes de Cormeilles-En-Parisis et La Frette-Sur-Seine, ainsi que le stockage du verre
pour les 4 communes du territoire Azur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 293 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages
recyclables pour les communes de...”
Description du marché
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et des emballages
recyclables pour les communes de Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“la prestation comprend le stockage du verre collecté pour les 4 communes du territoire du syndicat Azur, le
chargement en vue de leur transport vers les...”
Description du marché
la prestation comprend le stockage du verre collecté pour les 4 communes du territoire du syndicat Azur, le
chargement en vue de leur transport vers les usines de recyclage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 07 19 004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles, des encombrants, dechets verts et des emballages recyclables” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: stockage du verre
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Ile de France
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 160 💰
Source: OJS 2022/S 035-089943 (2022-02-14)