Collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du SDED 52
SDED 52
Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et collecte des corps plats en apport volontaire sur une partie des déchetteries du SDED 52.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDED 52
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2021-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21046
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247573
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Service de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères définis dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du SDED 52.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 094-247573 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21046
Brève description:
Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et collecte des corps plats en apport volontaire sur une partie des déchetteries du SDED 52.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247573
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Service de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le territoire centre du département.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats
Numéro du lot: 2
Brève description:
— collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats sur le territoire centre du département et collecte en apport volontaire des corps plats sur les déchetteries de Saint-Dizier, Montier-en-Der, Joinville, Eurville, Bienville, Wassy, Doulevant-le-Château et Éclaron.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire centre du département.
Territoire centre du département et certaines déchetteries sur le nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères définis dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du SDED 52.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 094-247573 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis, avenue du Maréchal Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449869
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247573
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Certifications, procédures et moyens matériels (notamment véhicules) mis en oeuvre par le candidat pour assurer les meilleures performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions proposées pour assurer la continuité de service, en termes de moyens matériels et humains (optimisation taux de disponibilité effectifs et matériel, procédure en cas de crise...)
Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la qualité du service sur l'ensemble des prestations du CCTP : collecte, coordination, échanges avec le SDED 52
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Outils de suivi/reporting et modalités d'échange avec le SDED 52
Qualité du mémoire technique : clarté, lisibilité et cohérence. Cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compensation carbone
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: ect collecte
Numéro d'enregistrement national: 333 322 618 00104
Adresse postale: route de Neufchâteau - zI Les Marchepierres
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80971615 📞
Courrier électronique: contact@ect-collecte.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 778 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: saleur sas recyclage
Numéro d'enregistrement national: 400 900 585 00029
Adresse postale: zi de la dame Huguenotte
Téléphone: +33 325026666 📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Valeur totale du marché: 792 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 172-449869 (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et collecte des corps plats en apport volontaire sur une partie des déchetteries du SDED 52
Valeur totale du marché: 10 571 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis, avenue du Maréchal Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449869
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247573
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le Payeur départemental
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons
Brève description:
collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le territoire centre du département
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats
Brève description:
- Collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats sur le territoire centre du département
et collecte en apport volontaire des corps plats sur les déchetteries de Saint-Dizier, Montier-En-Der, Joinville, Eurville, Bienville, Wassy, Doulevant-Le-Château et Eclaron
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire centre du département
territoire centre du département et certaines déchetteries sur le nord
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Certifications, procédures et moyens matériels (notamment véhicules) mis en oeuvre par le candidat pour assurer les meilleures performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions proposées pour assurer la continuité de service, en termes de moyens matériels et humains (optimisation taux de disponibilité effectifs et matériel, procédure en cas de crise...)
Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la qualité du service sur l'ensemble des prestations du CCTP : collecte, coordination, échanges avec le SDED 52
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Outils de suivi/reporting et modalités d'échange avec le SDED 52
Qualité du mémoire technique : clarté, lisibilité et cohérence. Cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compensation carbone
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: ect collecte
Numéro d'enregistrement national: 333 322 618 00104
Adresse postale: route de Neufchâteau - zI Les Marchepierres
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80971615 📞
Courrier électronique: contact@ect-collecte.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 778 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: saleur sas recyclage
Numéro d'enregistrement national: 400 900 585 00029
Adresse postale: zi de la dame Huguenotte
Téléphone: +33 325026666 📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Valeur totale du marché: 792 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 172-449869 (2021-09-01)
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