Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et collecte des corps plats en apport volontaire sur une partie des déchetteries du SDED 52.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du SDED 52
21046”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et...”
Brève description
Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et collecte des corps plats en apport volontaire sur une partie des déchetteries du SDED 52.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre du département.
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le territoire centre du département.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre du département et certaines déchetteries sur le nord.
Description du marché:
“— collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats sur le territoire centre du département et collecte en...”
Description du marché
— collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats sur le territoire centre du département et collecte en apport volontaire des corps plats sur les déchetteries de Saint-Dizier, Montier-en-Der, Joinville, Eurville, Bienville, Wassy, Doulevant-le-Château et Éclaron.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères définis dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège du SDED 52.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-247573 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sded 52
Adresse postale: 40 bis, avenue du Maréchal Foch
Personne de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du SDED 52
21046”
Brève description:
“collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et...”
Brève description
collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le centre du département et collecte des corps plats en apport volontaire sur une partie des déchetteries du SDED 52
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 571 718 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire centre du département
Description du marché:
“collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le territoire centre du département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Certifications, procédures et moyens matériels (notamment véhicules) mis en oeuvre par le candidat pour assurer les meilleures performances environnementales”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositions proposées pour assurer la continuité de service, en termes de moyens matériels et humains (optimisation taux de disponibilité effectifs et...”
Critère de qualité (nom)
Dispositions proposées pour assurer la continuité de service, en termes de moyens matériels et humains (optimisation taux de disponibilité effectifs et matériel, procédure en cas de crise...)
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Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la qualité du service sur l'ensemble des prestations du CCTP : collecte, coordination, échanges avec le SDED 52”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Outils de suivi/reporting et modalités d'échange avec le SDED 52
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique : clarté, lisibilité et cohérence. Cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du mémoire technique : clarté, lisibilité et cohérence. Cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compensation carbone
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire centre du département et certaines déchetteries sur le nord
Description du marché:
“- Collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats sur le territoire centre du département
et collecte en...”
Description du marché
- Collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats sur le territoire centre du département
et collecte en apport volontaire des corps plats sur les déchetteries de Saint-Dizier, Montier-En-Der, Joinville, Eurville, Bienville, Wassy, Doulevant-Le-Château et Eclaron
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux, corps plats et cartons sur le territoire centre du département”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ect collecte
Numéro d'enregistrement national: 333 322 618 00104
Adresse postale: route de Neufchâteau - zI Les Marchepierres
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80971615📞
Courrier électronique: contact@ect-collecte.fr📧
Fax: +33 80972565 📠
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 778 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, corps creux et corps plats”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saleur sas recyclage
Numéro d'enregistrement national: 400 900 585 00029
Adresse postale: zi de la dame Huguenotte
Téléphone: +33 325026666📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr📧
Fax: +33 325026027 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 768 💰
“paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le Payeur départemental” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 172-449869 (2021-09-01)