la présente consultation concerne la collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes Navarraises (Urdax et Zugarramurdi).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre
2021_pcvd_0004
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes Navarraises (Urdax et Zugarramurdi).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté...”
Description du marché
la présente consultation concerne la collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes Navarraises (Urdax et Zugarramurdi).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le tonnage estimé (non contractuel) pour la période initiale de 36 mois est de 48 050 tonnes. Pour la période de reconduction d'un an il est estimé à 17 100 tonnes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 189-492074 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des conteneurs d'apport volontaire pour le tri du verre
2021_pcvd_0004
Brève description:
“collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes...”
Brève description
collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes Navarraises (Urdax et Zugarramurdi)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 094 625 💰
Description
Description du marché:
“collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes...”
Description du marché
collecte des points d'apport volontaire pour le tri du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ainsi que 2 communes Navarraises (Urdax et Zugarramurdi)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_090
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: slr
Adresse postale: 89 Chemin Saragn
Commune postale: Clermont
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 094 625 💰
“le montant indiqué est un montant total estimatif non contractuel du marché pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (soit avec reconduction), s'agissant...”
le montant indiqué est un montant total estimatif non contractuel du marché pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (soit avec reconduction), s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.Lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation:consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 238-627761 (2021-12-03)