La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères et des recyclables (corps creux et corps plats) sur le périmètre du Smictom Nord Haute-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et des recyclables
2021-1
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: DA37
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères et des recyclables (corps creux et corps plats) sur le périmètre du Smictom Nord Haute-Marne.”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères et des recyclables (corps creux et corps plats) sur le périmètre du Smictom Nord Haute-Marne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Smictom Nord Haute-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères et des recyclables (corps creux et corps plats) sur le périmètre du Smictom Nord Haute-Marne.”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères et des recyclables (corps creux et corps plats) sur le périmètre du Smictom Nord Haute-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction une (1) fois pour une durée d'un (1) an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle qui pourra être affermie au cours du marché et qui comprend la collecte hippomobile des CC et CP en C0.5 et...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle qui pourra être affermie au cours du marché et qui comprend la collecte hippomobile des CC et CP en C0.5 et collecte des OMR en camion en C1 sur les communes de Montier-en-Der, Ceffonds, Wassy et Les Rives-Dervoises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège du Smictom Nord Haute-Marne.
Ces informations sont données à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Clément Laurent, Directeur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-243635 (2021-05-11)