collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'ustom (33)

USTOM du Castillonnais et du Réolais

la collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'ustom (33), la fourniture et la maintenance du matériel de collecte, la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2021-11-25	Informations complémentaires
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: FCS2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ustom du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3, Pièce de l'eglise
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571301&orgAcronyme=a4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591145
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, avec délai de prévenance de 3 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois, soit 5 ans

Informations complémentaires:

le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de l'ustom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les pièces et documents mentionnés à l'article 6.1 sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP et CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: massugas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
253303499900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571301&orgAcronyme=a4k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ustom du castillonnais et du reolais
Adresse postale: 3 Pièce de l'eglise
Courrier électronique: comptabilite@ustom.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, avec délai de prévenance de 3 mois, par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois, soit 5 ans

la date de commencement des prestations est le 01.01.2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591145 (2021-11-15)

Informations complémentaires (2021-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612073
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591145
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2021/S 232-612073 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 275 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163989
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tranche optionnelle 1 : Constitution du fichier des bacs jaunes pucéstranche optionnelle 2 : Fourniture des informations, impression et distribution du calendrier de collecte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des moyens affectés au service
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances auprès des riverains et des usagers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 275 421 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 062-163989 (2022-03-24)

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