la collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'ustom (33), la fourniture et la maintenance du matériel de collecte, la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ustom du Castillonnais et du Réolais
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Adresse postale: 3, Pièce de l'eglise
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Code postal: 33890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557840020📞
Courrier électronique: contact@ustom.fr📧
Fax: +33 556610700 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://ustom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571301&orgAcronyme=a4k🌏 Communication (participation)
Nom: ustom du castillonnais et du reolais
Numéro d'enregistrement national: 253303499900060
Adresse postale: 3 Pièce de l'eglise
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Code postal: 33890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557840020📞
Courrier électronique: comptabilite@ustom.fr📧
Fax: +33 556610700 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://ustom.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'ustom (33)
FCS2021-007”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'ustom (33), la...”
Brève description
la collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'ustom (33), la fourniture et la maintenance du matériel de collecte, la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de l'ustom
Description du marché:
“la collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'ustom (33), la...”
Description du marché
la collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'ustom (33), la fourniture et la maintenance du matériel de collecte, la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, avec délai de prévenance de 3 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder...”
Description des renouvellements
il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, avec délai de prévenance de 3 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois, soit 5 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les pièces et documents mentionnés à l'article...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les pièces et documents mentionnés à l'article 6.1 sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP et CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): massugas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, avec délai de prévenance de 3 mois, par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, avec délai de prévenance de 3 mois, par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois, soit 5 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
la date de commencement des prestations est le 01.01.2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-591145 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 232-612073 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 275 421 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des moyens affectés au service
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances auprès des riverains et des usagers”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : Constitution du fichier des bacs jaunes pucéstranche optionnelle 2 : Fourniture des informations, impression et distribution du...”
Description des options
tranche optionnelle 1 : Constitution du fichier des bacs jaunes pucéstranche optionnelle 2 : Fourniture des informations, impression et distribution du calendrier de collecte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS2021-007
Titre:
“collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'ustom (33)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 275 421 💰
Source: OJS 2022/S 062-163989 (2022-03-24)