Collecte des ordures ménagères, déchets assimilés et emballages ménagers recyclables en porte-à-porte sur le Territoire de Baie-Mahault — secteur «Campagne»
Communauté d'agglomération Cap Excellence
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et déchets recyclables sur le secteur «Campagne» de la ville de Baie-Mahault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021F05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233510
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2.10 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable deux fois douze mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 090-233510 (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021F05
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et déchets recyclables sur le secteur «Campagne» de la ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233510
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2.10 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 72 mois, renouvelable deux fois douze mois. Toutefois, la durée globale du marché n'éxcèdera pas huit ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Baie-Mahault — secteur Campagne: Jabrun, Gourdeliane, Convenance, Plaisance, La Retraite, Bragelogne, Wonche, Calvaire, Calvaire Chapelle, Dupuy, Dalciat, Pasquereau, Dorville, Dupuy, Bel a
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Procédure accélérée:
Suite à la remise tardive en cours d'appel d'offre des éléments financiers nécessaires au calcul des prix liés à la reprise du personnel de l'entreprise sortante, le marché de collecte du secteur «Campagne» 2019f09 a été déclaré sans suite en mars 2021. La collectivité passe par une procédure restreinte. Le marché doit être relancé en urgence pour permettre à la collectivité de garantir la continuité de service et la reprise des employés effectuant la collecte des ordures ménagères. Devant l'urgence de la situation et conformément à l'article R. 2161-6 du code de la commande publique, cap excellence fixe le délai de remise des candidatures à quinze jours. En outre, conformément à l'article R. 2161-8 alinéa 3º, le délai de remise des offres des entreprises sélectionnées est ramené à dix jours.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable deux fois douze mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 090-233510 (2021-05-05)
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