Collecte des encombrants sur appel téléphonique

Smictom de la région de Fontainebleau

Collecte des encombrants directement auprès des usagers sur appel téléphonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

• Smictom de la région de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SMICTOM 01/2021
Brève description: Collecte des encombrants directement auprès des usagers sur appel téléphonique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne, BP 04 — Veneux-lès-Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160708896 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ0NDY5Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ0NDY5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229663
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des encombrants sur appel téléphonique selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché établi pour douze mois et reconductible expressément selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

35 communes du territoire du Smictom (listées dans le CCP), à la date d'entrée en vigueur du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Lieu: Moret-Loing-et-Orvanne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Delmaët, directrice générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ0NDY5Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ0NDY5Nw%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradem.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours pouvant être introduit via: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229663 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne — BP 04 — Veneux-lès Sablons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277173
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229663
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Considérant que le Smictom de la région de Fontainebleau souhaite accentuer sa politique d'achats publics responsable. Considérant que le marché visé ne va pas suffisamment dans le sens de cet objectif d'achat responsable; le président décide: 1) De déclarer sans suite la procédure de passation du marché en objet; 2) De procéder au renouvellement de la procédure de passation du marché en objet en le réservant, en application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants au code de la commande publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens, méthodes et techniques de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures pour favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Delmaët directrice générale des services

Référence
Informations complémentaires

Considérant que le Smictom de la région de Fontainebleau souhaite accentuer sa politique d'achats publics responsable.

Considérant que le marché visé ne va pas suffisamment dans le sens de cet objectif d'achat responsable; le président décide:

1) De déclarer sans suite la procédure de passation du marché en objet;

2) De procéder au renouvellement de la procédure de passation du marché en objet en le réservant, en application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants au code de la commande publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

Source: OJS 2021/S 105-277173 (2021-05-28)

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