collecte des encombrants sur appel telephonique des usagers

Smictom de la région de Fontainebleau

le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers. Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.I.P.Ré.Fon (Association d'insertion Professionnelle de la Région de Fonainebleau

Qui ?

• Smictom de la région de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 02/2021
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers. Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: bp 04 - veneux-Les Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160708896 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwMzU2Mw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwMzU2Mw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397124
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229663
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la présente procédure intervient à la suite de la décision du Président du SMICTOM de la région de Fontainebleau de déclarer sans suite le marché no SMICTOM 01/2021 pour le réserver, en application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapées et défavorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible expressément dans la limite de 3 fois selon les modalités prévues dans le CCP figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: totalité du territoire du SMICTOM, soit 35 communes listées dans le CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: moret-loing-et-orvanne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwMzU2Mw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwMzU2Mw%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit vie : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397124 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511219
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397124
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: a.I.P.Ré.Fon (Association d'insertion Professionnelle de la Région de Fonainebleau
Numéro d'enregistrement national: 44479663500019
Adresse postale: route de Montereau
Commune postale: Vernou-la-Celle-sur-Seine
Code postal: 77670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164233554 📞
Courrier électronique: direction@aiprefon.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 196-511219 (2021-10-05)

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