le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers. Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des encombrants sur appel telephonique des usagers
02/2021
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers. Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers. Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: totalité du territoire du SMICTOM, soit 35 communes listées dans le CCP
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible expressément dans la limite de 3 fois selon les modalités prévues dans le CCP figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats...”
“les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats...”
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229663
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): moret-loing-et-orvanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: /
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente procédure intervient à la suite de la décision du Président du SMICTOM de la région de Fontainebleau de déclarer sans suite le marché no SMICTOM...”
la présente procédure intervient à la suite de la décision du Président du SMICTOM de la région de Fontainebleau de déclarer sans suite le marché no SMICTOM 01/2021 pour le réserver, en application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapées et défavorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit vie : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397124 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des encombrants sur appel telephonique des usagers
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“a.I.P.Ré.Fon (Association d'insertion Professionnelle de la Région de Fonainebleau”
Numéro d'enregistrement national: 44479663500019
Adresse postale: route de Montereau
Commune postale: Vernou-la-Celle-sur-Seine
Code postal: 77670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164233554📞
Courrier électronique: direction@aiprefon.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 196-511219 (2021-10-05)