Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur appel téléphonique
SMICTOM 01/2021
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Collecte des encombrants directement auprès des usagers sur appel téléphonique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“35 communes du territoire du Smictom (listées dans le CCP), à la date d'entrée en vigueur du marché.”
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur appel téléphonique selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché établi pour douze mois et reconductible expressément selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à...”
Description des renouvellements
Marché établi pour douze mois et reconductible expressément selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
10:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moret-Loing-et-Orvanne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradem.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours pouvant être introduit via: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradem.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229663 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne — BP 04 — Veneux-lès Sablons
Personne de contact: Mme Aurélie Delmaët directrice générale des services
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens, méthodes et techniques de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures pour favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01/2021
Titre: Collecte des encombrants sur appel téléphonique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Considérant que le Smictom de la région de Fontainebleau souhaite accentuer sa politique d'achats publics responsable.
Considérant que le marché visé ne va...”
Considérant que le Smictom de la région de Fontainebleau souhaite accentuer sa politique d'achats publics responsable.
Considérant que le marché visé ne va pas suffisamment dans le sens de cet objectif d'achat responsable; le président décide:
1) De déclarer sans suite la procédure de passation du marché en objet;
2) De procéder au renouvellement de la procédure de passation du marché en objet en le réservant, en application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants au code de la commande publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-277173 (2021-05-28)