Collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault

Communauté d'agglomération Cap Excellence

La Communauté d'agglomération CAP Excellence exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Elle souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault telles que décrites dans le CCTP du présent marché.
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des encombrants et des déchets verts, le tri et le transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la Ville de Baie-Mahault. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3 à 5 du code de la commande publique.
La description des prestations est fournie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-02-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021F01
Brève description:

La Communauté d'agglomération CAP Excellence exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Elle souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault telles que décrites dans le CCTP du présent marché. La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des encombrants et des déchets verts, le tri et le transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la Ville de Baie-Mahault. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3 à 5 du code de la commande publique. La description des prestations est fournie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689293 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041804
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des encombrants et des déchets verts, le tri et le transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la Ville de Baie-Mahault. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3 à 5 du code de la commande publique.

La description des prestations est fournie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Baie-Mahault Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Bourg,

— Birmingham,

— Trioncelle,

— Fond Richer,

— La Digue,

— Destrellan Ouest,

— Terrain Chalder,

— Fond Sarail,

— La Jaille,

— Saint-Joseph de Cluny,

— Terrain Agathon,

— Destrellan Est,

— Morne Bernard,

— Moudong Nord,

— Moudong Sud,

— Houëlbourg Sud.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible deux fois douze mois.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

— Belcourt,

— Les Amandiers,

— Beausoleil 1,

— BD de la Réconciliation,

— La Retraite,

— Chantilly,

— Raiffer,

— Budan,

— Fond Budan,

— Blachon,

— Dupuy,

— Casterat,

— Jabrun,

— Convenance,

— Gourdeliane,

— Plaisance,

— Mon Repos,

— Pasquereau (Pako),

— Dalciat,

— Wonche,

— Dorville,

— Bonfils,

— Bel Air,

— Castelbon,

— Calvaire,

— L'Official,

— Dumonter,

— Mazouloute,

— Gossain,

— Bonnardel,

— Calvaire Chapelle,

— Saint-Alban,

— Bergnolle,

— Bragelogne.

Description des renouvellements: Reconduction possible deux fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 018-041804 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Cap Excellence exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Elle souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault telles que décrites dans le CCTP du présent marché. La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des encombrants et des déchets verts, le tri et le transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3 à 5 du code de la commande publique. La description des prestations est fournie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095870
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041804
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-095870 (2021-02-19)

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