collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la ville de nîmes

CA Nîmes métropole

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés (principalement ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables) ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexes du Cctp.
Le marché comprend notamment (pour plus de détails, se reporter à l'article 1.1 du règlement de consultation) :
- les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective
- les prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants
- des prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S030KM
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés (principalement ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables) ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexes du Cctp. Le marché comprend notamment (pour plus de détails, se reporter à l'article 1.1 du règlement de consultation) : - les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective - les prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants - des prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1 rue du Colisée - 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618170
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le financement est assuré par le budget annexe Ordures Ménagères de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme de fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Une avance est prévue au contrat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit ; il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Toutes les informations utiles aux candidats se trouvent dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés (principalement ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables) ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes. Les tonnages estimatifs correspondant à ces différentes collectes figurent en annexes du Cctp.
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Le marché comprend notamment (pour plus de détails, se reporter à l'article 1.1 du règlement de consultation) :
- les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective
- les prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants
- des prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse
Valeur totale estimée: 175 000 000 EUR 💰
Brève description:
le marché comprend notamment :
- les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective :
O La collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'aux lieux de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
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O La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte lors des évènements particuliers (Férias et autres manifestations d'envergure type Tour de France, foires, braderies, Jeudis de Nîmes, festivals, élections, terrasses en centre-ville nécessitant des moyens particuliers etc.)
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o La mise en oeuvre des moyens et de la communication et toutes sujétions pour l'amélioration de la performance et de la qualité de la collecte, visant notamment à :
O Améliorer quantitativement et qualitativement la collecte séparative (emballages et papier ; cartons ; verre)
- les prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants :
O La collecte séparée des encombrants en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des usagers
o La collecte séparée des encombrants sur les tournées, secteurs et jours de collecte
o L'Organisation d'une déchèterie mobile récurrente sur certains secteurs
o Le transfert des encombrants collectés vers une (ou plusieurs) plateforme(s) du titulaire (ou de partenaires) afin d'y effectuer un tri
o Le détournement des objets réemployables vers un ou plusieurs dispositifs de réemploi
o Le tri au sein de la plateforme conformément aux règlements des exutoires de traitement (voir annexe du Cctp)
O le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement ou la commande de leur enlèvement auprès d'une filière agréée
- en prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse :
O Le développement et le suivi d'une application de type " smart city " à destination des usagers
o La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte en cas de nécessité, hors évènements inclus dans les prestations récurrentes
o Le lavage des bacs de regroupement mis en place par Nîmes Métropole
O Les campagnes de communication spécifiques sur les flancs des véhicules de collecte.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé pour la période initiale à 150 000 000 euros HT et pour la période de reconduction à 25 000 000 euros (H.T.).
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L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28 février 2029 inclus. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 1er septembre 2022, pour une durée d'exécution initiale de 78 mois soit 6,5 ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, portant ainsi la durée maximale d'exécution des prestations de collecte à 90 mois.
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L'acheteur impose dans le cadre de cette consultation, le chiffrage de la solution de base et d'une solution alternative. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Valeur estimée hors TVA: 175 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7° du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. Le marché est reconductible
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le périmètre du marché concerne l'intégralité du territoire de la Ville de Nîmes, y compris les écarts, mas et quelques voies en dehors des limites administratives de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
- ou, en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4); - déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4).
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- Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration. Pour les entreprises basées hors du territoire français : Autorisation en cours de validité, délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés
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Situation économique et financière:
- Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
- dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
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- ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
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Concernant l'indication du chiffre d'affaires : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé ci-dessus, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre) et de typologie (collecte des déchets ménagers et assimilés, actions de sensibilisation, collecte des encombrants, mise en place de déchèteries mobiles, gestion d'un centre de tri, transfert et regroupement, location et transport de bennes à déchets) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché (pour plus de détails, se reporter à l'article 3 de l'acte d'engagement)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché (pour plus de détails, se reporter à l'article 3 de l'acte d'engagement)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouveau marché pourra être lancé à l'issue du contrat faisant l'objet de la présente consultation.
le financement est assuré par le budget annexe Ordures Ménagères de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme de fonds propres.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Une avance est prévue au contrat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit ; il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Toutes les informations utiles aux candidats se trouvent dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618170 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis d'annulation concerne la consultation lancée pour la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés (principalement ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables) ainsi que la collecte, le réemploi, le tri et le transport des encombrants sur le territoire de la ville de Nîmes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598111
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618170
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
procédure annulée par le juge administratif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend notamment les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pouvaient donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7° du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat. Le contrat prévoyait des clauses de réexamen. Le marché était reconductible
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Source: OJS 2022/S 209-598111 (2022-10-25)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Bennes à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères