Description du marché
le marché comprend notamment :
- les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et de collecte sélective :
O La collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'aux lieux de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
O La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte lors des évènements particuliers (Férias et autres manifestations d'envergure type Tour de France, foires, braderies, Jeudis de Nîmes, festivals, élections, terrasses en centre-ville nécessitant des moyens particuliers etc.)
o La mise en oeuvre des moyens et de la communication et toutes sujétions pour l'amélioration de la performance et de la qualité de la collecte, visant notamment à :
O Améliorer quantitativement et qualitativement la collecte séparative (emballages et papier ; cartons ; verre)
- les prestations récurrentes de collecte, orientation vers le réemploi, tri et transport des encombrants :
O La collecte séparée des encombrants en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des usagers
o La collecte séparée des encombrants sur les tournées, secteurs et jours de collecte
o L'Organisation d'une déchèterie mobile récurrente sur certains secteurs
o Le transfert des encombrants collectés vers une (ou plusieurs) plateforme(s) du titulaire (ou de partenaires) afin d'y effectuer un tri
o Le détournement des objets réemployables vers un ou plusieurs dispositifs de réemploi
o Le tri au sein de la plateforme conformément aux règlements des exutoires de traitement (voir annexe du Cctp)
O le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement ou la commande de leur enlèvement auprès d'une filière agréée
- en prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse :
O Le développement et le suivi d'une application de type " smart city " à destination des usagers
o La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte en cas de nécessité, hors évènements inclus dans les prestations récurrentes
o Le lavage des bacs de regroupement mis en place par Nîmes Métropole
O Les campagnes de communication spécifiques sur les flancs des véhicules de collecte.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé pour la période initiale à 150 000 000 euros HT et pour la période de reconduction à 25 000 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28 février 2029 inclus. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 1er septembre 2022, pour une durée d'exécution initiale de 78 mois soit 6,5 ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, portant ainsi la durée maximale d'exécution des prestations de collecte à 90 mois.
L'acheteur impose dans le cadre de cette consultation, le chiffrage de la solution de base et d'une solution alternative. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées