Collecte des déchets ménagers et assimilés
CA du Pays de Meaux
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ourry
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-14 | Avis de marché |
| 2021-06-21 | Informations complémentaires |
| 2021-07-13 | Informations complémentaires |
| 2021-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21CX015
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792834&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792834&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306322
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages, le transport et le déchargement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Meaux.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792834&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306322 (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21CX015
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792834&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792834&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306322
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029. Tranche ferme + trois tranches optionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.
Informations complémentaires:
Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029. Tranche ferme + trois tranches optionnelles.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
La collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages implantées sur le territoire de la CAPM, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Meaux.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792834&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter du lundi 3.1.2022 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu'au 31.12.2025, reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029. Cette durée est définie en regard des durées d'amortissement des matériels neufs exigés dans le marché. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert à prix unitaires et forfaitaires. Il est soumis aux dispositions des articles du code des marchés en vigueur, correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2151-1 à R. 2151- 5, R. 2152-1 à R. 2152-13, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement solidaire d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306322 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321251
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306322
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2021/S 121-321251 (2021-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321251
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306322
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2021/S 121-321251 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac, BP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362773
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 136-362773 (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac, BP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362773
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Suite à une erreur matérielle, l'article 4.3 du RC est modifié comme suit: «Toutes les questions posées par les candidats après le mardi 20.7.2021 (12h00), n'obtiendront pas de réponse» au lieu de «À ce titre, toutes les questions posées par les candidats après le 28.6.2021 (12h00), n'obtiendront pas de réponse».
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Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Contact
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632845
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: ourry
Adresse postale: ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164141800 📞
Courrier électronique: developpement@ourry.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632845 (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Contact
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632845
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
lot 1 Collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères, emballages au porte-à-porte valeur estimative non contractuel 1 700 000,00 euro(s) - lot 2 Collecte du verre, des ordures ménagères et des emballages en Points d'apport Volontaire valeur estimatve 160 000,00 euro(s)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement
Brève description:
la collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP
Intitulé du lot: collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages, le transport et le déchargement
Brève description:
la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages implantées sur le territoire de la CAPM, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: ourry
Adresse postale: ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164141800 📞
Courrier électronique: developpement@ourry.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632845 (2021-12-06)
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