Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
21CX015
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP.”
Description du marché
La collecte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.”
Informations complémentaires:
“Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme...”
Informations complémentaires
Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029. Tranche ferme + trois tranches optionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages, le transport et...”
Titre
Collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages, le transport et le déchargement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages implantées...”
Description du marché
La collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages implantées sur le territoire de la CAPM, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme...”
Informations complémentaires
Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le présent marché prend effet à compter du lundi 3.1.2022 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu'au 31.12.2025, reconductible...”
Le présent marché prend effet à compter du lundi 3.1.2022 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu'au 31.12.2025, reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour deux périodes de vingt-quatre (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029. Cette durée est définie en regard des durées d'amortissement des matériels neufs exigés dans le marché. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert à prix unitaires et forfaitaires. Il est soumis aux dispositions des articles du code des marchés en vigueur, correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2151-1 à R. 2151- 5, R. 2152-1 à R. 2152-13, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement solidaire d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-306322 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 121-321251 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac, BP 227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, l'article 4.3 du RC est modifié comme suit: «Toutes les questions posées par les candidats après le mardi 20.7.2021 (12h00),...”
Suite à une erreur matérielle, l'article 4.3 du RC est modifié comme suit: «Toutes les questions posées par les candidats après le mardi 20.7.2021 (12h00), n'obtiendront pas de réponse» au lieu de «À ce titre, toutes les questions posées par les candidats après le 28.6.2021 (12h00), n'obtiendront pas de réponse».
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Source: OJS 2021/S 136-362773 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
21CX015
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement” Description
Description du marché:
“la collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP”
Description du marché
la collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères et emballages au porte-à-porte, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages, le transport et...”
Titre
collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages, le transport et le déchargement
Afficher plus Description
Description du marché:
“la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages implantées...”
Description du marché
la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées ou semi-enterrées recevant le verre, les ordures ménagères et les emballages implantées sur le territoire de la CAPM, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CX015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères, emballages au porte-à-porte”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ourry
Adresse postale: ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164141800📞
Courrier électronique: developpement@ourry.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte du verre, des ordures ménagères et des emballages en points d'apport volontaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“lot 1 Collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères, emballages au porte-à-porte valeur estimative non contractuel 1 700 000,00 euro(s) -...”
lot 1 Collecte des déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères, emballages au porte-à-porte valeur estimative non contractuel 1 700 000,00 euro(s) - lot 2 Collecte du verre, des ordures ménagères et des emballages en Points d'apport Volontaire valeur estimatve 160 000,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 240-632845 (2021-12-06)