Collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries et du centre de transfert

Communauté de communes de l'Île-de-Ré

Le marché a pour objet: la collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur déchargement au centre de transfert ou de traitement selon les flux, la gestion du centre de transfert, situé au Bois-Plage-en-Ré, la gestion des déchetteries et l'évacuation des caissons vers les exutoires. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La date de début d'exécution de la tranche ferme est prévue au 15.2.2022. Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles part de la date de notification de la décision de leur affermissement sauf pour la tranche optionnelle 5 pour laquelle le délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son début d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Coved

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île-de-Ré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021_412_MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île-de-Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289440
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Une visite du centre de transfert, des cinq déchetteries et d'un PAV enterré avec les trois flux est obligatoire et organisée par le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des prestataires candidats. Elle donnera lieu à une attestation de visite. Les visites devront se dérouler jusqu'au 30.6.2021. Les demandes de visite se feront exclusivement via la plate-forme achatpublic.com — rubrique: questions/réponses. Dans sa demande de visite, le candidat indiquera le nom du référent, ses coordonnées, sa fonction. Il proposera également trois dates de visite dans le respect des horaires d'ouverture des différents sites au public. Chacun des participants sera muni d'un gilet haute visibilité, pour des motifs de sécurité. À défaut, l'accès du site lui sera refusé. Le nombre de représentants de chaque entreprise sera limité à quatre personnes au maximum. Lors de cette visite, les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos. Les visites seront effectuées sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0 Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des OMR et emballages des usagers ménagers et assimilés; collecte en porte-à-porte des OMR, emballages, verre, papier et cartons des usagers non ménagers assujettis à la redevance spéciale; collecte en porte-à-porte des OMR et emballages du pénitencier collecte en apport volontaire des colonnes OMR, emballages, verre et papier avec utilisation d'un système de télé-relève du taux de remplissage lavage des colonnes enterrées d'apport volontaire deux fois par an a minima gestion du centre de transfert provisoire gestion des déchetteries: haut et bas de quai, contrôles ICPE et déclenchement des enlèvements des contenants pleins;

— tranche optionnelle nº 1: gestion du centre de transfert reconstruit;

— tranche optionnelle nº 2: la collecte en apport volontaire des 50 à 60 bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs à destination des particuliers; le lavage hebdomadaire des bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs; la fourniture, la maintenance et l'entretien du dispositif de télé-relève; le rechargement des biodéchets en centre de transfert;

— tranche optionnelle nº 3: la collecte en porte-à-porte des bacs biodéchets fournis par la Communauté de communes aux professionnels et au pénitencier; le rechargement des biodéchets en centre de transfert;

— tranche optionnelle nº 4: la gestion de la nouvelle déchetterie des Gâchettes (qui sera située au Bois-Plage-en-Ré à proximité du centre de transfert): haut et bas de quai;

— tranche optionnelle nº 5: la gestion de la nouvelle déchetterie de Sainte-Marie-de-Ré: haut et bas de quai;

— tranche optionnelle nº 6: l'évacuation du flux polystyrène de déchetterie.

Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de solutions variantes se substituant à la solution de base. Ces solutions variantes portent uniquement sur les axes techniques suivant:

— la carburation des véhicules, sur l'intégralité ou une partie du parc;

— le niveau sonore des véhicules, sur l'intégralité ou une partie du parc; pour leurs éventuelles propositions de variante, les candidats préciseront uniquement ce qui diffère de la proposition de base, étant entendu que les autres points seront similaires à l'offre de base.

La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. Toute variante autre que celles autorisées ne sera pas analysée. Le candidat qui choisit de présenter une ou plusieurs solution(s) variante(s) doit remettre un acte d'engagement distinct, un BPU, un DQE, un mémoire technique pour chaque variante.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le présent marché, il notifie sa décision au titulaire au plus tard le 31.3.2027. Cette décision n'a pas à être motivée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour assurer que la formule de révision reste représentative des coûts réels au niveau de la rémunération d'une part et la structure de la formule de révision d'autre part, les prix et/ou la formule de révision pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, dans les cas suivants: en cas de modification de la procédure de collecte et traitement imposée par le maître de l'ouvrage en cas de modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du service si l'application de la formule de révision fait apparaître une variation de plus de 10 % par rapport au prix initial (variation en plus ou en moins).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2028.

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 110-289440 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet: La collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur déchargement au centre de transfert ou de traitement selon les flux, La gestion du centre de transfert, situé au Bois-Plage-En-Ré, La gestion des déchèteries et l'évacuation des caissons vers les exutoires. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La date de début d'exécution de la tranche ferme est prévue au 15 février 2022. Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles part de la date de notification de la décision de leur affermissement sauf pour la tranche optionnelle 5 pour laquelle le délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son début d'exécution

Valeur totale du marché: 27203777.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632315
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289440
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme : collecte en porte-à-porte des omr et emballages des usagers ménagers et assimilés ;collecte en porte-à-porte des omr, emballages, verre, papier et cartons des usagers non ménagers assujettis à la redevance spéciale ;collecte en porte-à-porte des omr et emballages du pénitenciercollecte en apport volontaire des colonnes omr, emballages, verre et papier avec utilisation d'un système de télé-relève du taux de remplissagelavage des colonnes enterrées d'apport volontaire deux fois par an a minimagestion du centre de transfert provisoiregestion des déchèteries : haut et bas de quai, contrôles icpe et déclenchement des enlèvements des contenants pleinstranche optionnelle no1 : gestion du centre de transfert reconstruit Tranche optionnelle no2 : la collecte en apport volontaire des 50 à 60 bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs à destination des particuliers ;le lavage hebdomadaire des bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs ;la fourniture, la maintenance et l'entretien du dispositif de télé-relève ;le rechargement des biodéchets en centre de transfert ;Tranche optionnelle no3 : la collecte en porte-à-porte des bacs biodéchets fournis par la communauté de communes aux professionnels et au pénitencier ;le rechargement des biodéchets en centre de transfert ;Tranche optionnelle no4 : la gestion de la nouvelle déchèterie des Gâchettes (qui sera située au Bois-Plage-En-Ré à proximité du centre de transfert) : haut et bas de quai ;Tranche optionnelle no5 : la gestion de la nouvelle déchèterie de Sainte-Marie-De-Ré : haut et bas de quai ;Tranche optionnelle no6 : l'évacuation du flux polystyrène de déchèterie.l'offre retenue est l'offre de base de la sas coved d'un montant de 27 203 777,58 euro(s) HT décomposée comme suit :Tranche ferme : 24 597 706,98 euro(s) HT Tranche optionnelle no1 : 45 091,76 euro(s) HtTranche optionnelle no2 : 580 088,04 euro(s) HtTranche optionnelle no3 : 1 247 544,76 euro(s) HtTranche optionnelle no4 : 524 269,20 euro(s) HtTranche optionnelle no5 : 172 157,16 euro(s) HT Tranche optionnelle no6 : 36 919,68 euro(s) (H.T.).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour assurer que la formule de révision reste représentative des coûts réels au niveau de la rémunération d'une part et la structure de la formule de révision d'autre part, les prix et/ou la formule de révision pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, dans les cas suivants :En cas de modification de la procédure de collecte et traitement imposée par le maître de l'ouvrageen cas de modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du servicesi l'application de la formule de révision fait apparaître une variation de plus de 10% par rapport au prix initial (variation en plus ou en moins)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: sas coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com 🌏
Valeur totale du marché: 27203777.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 240-632315 (2021-12-06)

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