Le marché a pour objet: la collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur déchargement au centre de transfert ou de traitement selon les flux, la gestion du centre de transfert, situé au Bois-Plage-en-Ré, la gestion des déchetteries et l'évacuation des caissons vers les exutoires. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La date de début d'exécution de la tranche ferme est prévue au 15.2.2022. Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles part de la date de notification de la décision de leur affermissement sauf pour la tranche optionnelle 5 pour laquelle le délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son début d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries et du centre de transfert
2021_412_MP”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: la collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur...”
Brève description
Le marché a pour objet: la collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur déchargement au centre de transfert ou de traitement selon les flux, la gestion du centre de transfert, situé au Bois-Plage-en-Ré, la gestion des déchetteries et l'évacuation des caissons vers les exutoires. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La date de début d'exécution de la tranche ferme est prévue au 15.2.2022. Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles part de la date de notification de la décision de leur affermissement sauf pour la tranche optionnelle 5 pour laquelle le délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son début d'exécution.
— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des OMR et emballages des usagers ménagers et assimilés; collecte en porte-à-porte des OMR, emballages, verre, papier et cartons des usagers non ménagers assujettis à la redevance spéciale; collecte en porte-à-porte des OMR et emballages du pénitencier collecte en apport volontaire des colonnes OMR, emballages, verre et papier avec utilisation d'un système de télé-relève du taux de remplissage lavage des colonnes enterrées d'apport volontaire deux fois par an a minima gestion du centre de transfert provisoire gestion des déchetteries: haut et bas de quai, contrôles ICPE et déclenchement des enlèvements des contenants pleins;
— tranche optionnelle nº 1: gestion du centre de transfert reconstruit;
— tranche optionnelle nº 2: la collecte en apport volontaire des 50 à 60 bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs à destination des particuliers; le lavage hebdomadaire des bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs; la fourniture, la maintenance et l'entretien du dispositif de télé-relève; le rechargement des biodéchets en centre de transfert;
— tranche optionnelle nº 3: la collecte en porte-à-porte des bacs biodéchets fournis par la Communauté de communes aux professionnels et au pénitencier; le rechargement des biodéchets en centre de transfert;
— tranche optionnelle nº 4: la gestion de la nouvelle déchetterie des Gâchettes (qui sera située au Bois-Plage-en-Ré à proximité du centre de transfert): haut et bas de quai;
— tranche optionnelle nº 5: la gestion de la nouvelle déchetterie de Sainte-Marie-de-Ré: haut et bas de quai;
— tranche optionnelle nº 6: l'évacuation du flux polystyrène de déchetterie.
Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de solutions variantes se substituant à la solution de base. Ces solutions variantes portent uniquement sur les axes techniques suivant:
— la carburation des véhicules, sur l'intégralité ou une partie du parc;
— le niveau sonore des véhicules, sur l'intégralité ou une partie du parc; pour leurs éventuelles propositions de variante, les candidats préciseront uniquement ce qui diffère de la proposition de base, étant entendu que les autres points seront similaires à l'offre de base.
La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. Toute variante autre que celles autorisées ne sera pas analysée. Le candidat qui choisit de présenter une ou plusieurs solution(s) variante(s) doit remettre un acte d'engagement distinct, un BPU, un DQE, un mémoire technique pour chaque variante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le présent marché, il notifie sa décision au titulaire au plus tard le 31.3.2027. Cette décision n'a pas à être motivée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour assurer que la formule de révision reste représentative des coûts réels au niveau de la rémunération d'une part et la structure de la formule de révision d'autre part, les prix et/ou la formule de révision pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, dans les cas suivants: en cas de modification de la procédure de collecte et traitement imposée par le maître de l'ouvrage en cas de modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du service si l'application de la formule de révision fait apparaître une variation de plus de 10 % par rapport au prix initial (variation en plus ou en moins).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2028.
Informations complémentaires
“Une visite du centre de transfert, des cinq déchetteries et d'un PAV enterré avec les trois flux est obligatoire et organisée par le pouvoir adjudicateur...”
Une visite du centre de transfert, des cinq déchetteries et d'un PAV enterré avec les trois flux est obligatoire et organisée par le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des prestataires candidats. Elle donnera lieu à une attestation de visite. Les visites devront se dérouler jusqu'au 30.6.2021. Les demandes de visite se feront exclusivement via la plate-forme achatpublic.com — rubrique: questions/réponses. Dans sa demande de visite, le candidat indiquera le nom du référent, ses coordonnées, sa fonction. Il proposera également trois dates de visite dans le respect des horaires d'ouverture des différents sites au public. Chacun des participants sera muni d'un gilet haute visibilité, pour des motifs de sécurité. À défaut, l'accès du site lui sera refusé. Le nombre de représentants de chaque entreprise sera limité à quatre personnes au maximum. Lors de cette visite, les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos. Les visites seront effectuées sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D1c2tN2d6B&v=1&selected=0
Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289440 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'ile de Ré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchèteries et du centre de transfert
2021_412_MP”
Brève description:
“le marché a pour objet: La collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur...”
Brève description
le marché a pour objet: La collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apport volontaire, leur déchargement au centre de transfert ou de traitement selon les flux, La gestion du centre de transfert, situé au Bois-Plage-En-Ré, La gestion des déchèteries et l'évacuation des caissons vers les exutoires. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification, il est reconductible une fois un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser sept ans. La date de début d'exécution de la tranche ferme est prévue au 15 février 2022. Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles part de la date de notification de la décision de leur affermissement sauf pour la tranche optionnelle 5 pour laquelle le délai d'exécution part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son début d'exécution
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27203777.58 💰
Description
Description du marché:
“tranche ferme : collecte en porte-à-porte des omr et emballages des usagers ménagers et assimilés ;collecte en porte-à-porte des omr, emballages, verre,...”
Description du marché
tranche ferme : collecte en porte-à-porte des omr et emballages des usagers ménagers et assimilés ;collecte en porte-à-porte des omr, emballages, verre, papier et cartons des usagers non ménagers assujettis à la redevance spéciale ;collecte en porte-à-porte des omr et emballages du pénitenciercollecte en apport volontaire des colonnes omr, emballages, verre et papier avec utilisation d'un système de télé-relève du taux de remplissagelavage des colonnes enterrées d'apport volontaire deux fois par an a minimagestion du centre de transfert provisoiregestion des déchèteries : haut et bas de quai, contrôles icpe et déclenchement des enlèvements des contenants pleinstranche optionnelle no1 : gestion du centre de transfert reconstruit Tranche optionnelle no2 : la collecte en apport volontaire des 50 à 60 bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs à destination des particuliers ;le lavage hebdomadaire des bacs biodéchets contenu dans les abris-bacs ;la fourniture, la maintenance et l'entretien du dispositif de télé-relève ;le rechargement des biodéchets en centre de transfert ;Tranche optionnelle no3 : la collecte en porte-à-porte des bacs biodéchets fournis par la communauté de communes aux professionnels et au pénitencier ;le rechargement des biodéchets en centre de transfert ;Tranche optionnelle no4 : la gestion de la nouvelle déchèterie des Gâchettes (qui sera située au Bois-Plage-En-Ré à proximité du centre de transfert) : haut et bas de quai ;Tranche optionnelle no5 : la gestion de la nouvelle déchèterie de Sainte-Marie-De-Ré : haut et bas de quai ;Tranche optionnelle no6 : l'évacuation du flux polystyrène de déchèterie.l'offre retenue est l'offre de base de la sas coved d'un montant de 27 203 777,58 euro(s) HT décomposée comme suit :Tranche ferme : 24 597 706,98 euro(s) HT Tranche optionnelle no1 : 45 091,76 euro(s) HtTranche optionnelle no2 : 580 088,04 euro(s) HtTranche optionnelle no3 : 1 247 544,76 euro(s) HtTranche optionnelle no4 : 524 269,20 euro(s) HtTranche optionnelle no5 : 172 157,16 euro(s) HT Tranche optionnelle no6 : 36 919,68 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l' article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour assurer que la formule de révision reste représentative des coûts réels au niveau de la rémunération d'une part et la structure de la formule de révision d'autre part, les prix et/ou la formule de révision pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, dans les cas suivants :En cas de modification de la procédure de collecte et traitement imposée par le maître de l'ouvrageen cas de modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du servicesi l'application de la formule de révision fait apparaître une variation de plus de 10% par rapport au prix initial (variation en plus ou en moins)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_412
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchèteries et du centre de transfert”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coved.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27203777.50 💰
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2021/S 240-632315 (2021-12-06)