Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie, et collecte des colonnes à verre

Communauté de communes de Petite Camargue

La présente consultation a pour objet d'attribuer, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan
• SAS Vial

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-S020400
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'attribuer, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'aux centres de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie. Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation. Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173526
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie.

Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.

Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Valeur totale estimée: 4 500 300 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, déchets recyclables, verre auprès des établissements professionnels et bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.

Valeur estimée hors TVA: 3 700 296 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Évacuation des déchets des déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 730 704 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 69 300 EUR 💰
Description des options:

— le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et…

… Beauvoisin).

… Beauvoisin)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— le justificatif des capacités du candidat et de tout sous-traitant déclaré à pouvoir transporter des déchets non dangereux et/ou dangereux (déclaration préfectorale relative au transport des déchets en cours de validité, licence communautaire de transport en cours de validité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vauvert.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://webmarche.adullact.org
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173526 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie. Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation. Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services d'enlèvement des ordures ménagères.

Valeur totale du marché: 4 500 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@cc-petitecamargue.fr 📧
Fax: +33 466511930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367953
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173526
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Variante facultative: la variante est autorisée, sous réserve d'une présentation distincte, annexée à l'offre principale. Le candidat ne pourra proposer qu'une seule variante. La variante permet au candidat de proposer une méthodologie alternative à celle définie dans le CCTP s'il considère que cela améliore ou optimise l'exécution de la mission (trajets des véhicules, distances parcourues, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets urbains et et collecte sélective
Brève description:

Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.

Informations complémentaires:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer dans leur offre, uniquement s'agissant du lot 3, une prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat, à savoir:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.

Cette prestation supplémentaire est facultative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466381960 📞
Valeur totale du marché: 2535520.89 EUR 💰
Nom: SAS Vial
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Téléphone: +33 466737059 📞
Valeur totale du marché: 83309.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Source: OJS 2021/S 138-367953 (2021-07-15)

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