La présente consultation a pour objet d'attribuer, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie, et collecte des colonnes à verre
2021-S020400”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le marché de collecte des déchets urbains et de collecte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'attribuer, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie.
Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin).”
Description du marché:
“Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, déchets recyclables, verre auprès...”
Description du marché
Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, déchets recyclables, verre auprès des établissements professionnels et bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 296 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des déchets des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin)”
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 704 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 300 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix...”
Description des options
— le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— le justificatif des capacités du candidat et de tout sous-traitant déclaré à pouvoir transporter des déchets non dangereux et/ou dangereux (déclaration préfectorale relative au transport des déchets en cours de validité, licence communautaire de transport en cours de validité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vauvert.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173526 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@cc-petitecamargue.fr📧
Fax: +33 466511930 📠
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie et collecte des colonnes à verre
2021-S020400”
Brève description:
“Marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri. Ledit marché a également...”
Brève description
Marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie. Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation. Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services d'enlèvement des ordures ménagères.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets urbains et et collecte sélective
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre...”
Description du marché
Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Variante facultative: la variante est autorisée, sous réserve d'une présentation distincte, annexée à l'offre principale. Le candidat ne pourra proposer...”
Informations complémentaires
Variante facultative: la variante est autorisée, sous réserve d'une présentation distincte, annexée à l'offre principale. Le candidat ne pourra proposer qu'une seule variante. La variante permet au candidat de proposer une méthodologie alternative à celle définie dans le CCTP s'il considère que cela améliore ou optimise l'exécution de la mission (trajets des véhicules, distances parcourues, etc.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer dans leur offre, uniquement s'agissant du lot 3, une prestation supplémentaire...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer dans leur offre, uniquement s'agissant du lot 3, une prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat, à savoir:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.
Cette prestation supplémentaire est facultative.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-S020401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466381960📞
Fax: +33 466381055 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 700 296 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2535520.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-S020402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation des déchets des déchetteries
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-S020403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vial
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Téléphone: +33 466737059📞
Fax: +33 466737052 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83309.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 30941
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 30941
Source: OJS 2021/S 138-367953 (2021-07-15)