Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre: lot 2 évacuation des déchets des déchèteries

Communauté de communes de Petite Camargue

Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan
• transport gentes jacky

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-S020702
Brève description:

Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342977
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173526
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, et notamment pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 705859.76 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 705859.76 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

— il s'agit d'un marché à tranches, étant précisé que la tranche optionnelle porte sur l'évacuation des déchets végétaux.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

La date prévisionnelle maximale d'affermissement est le 1.11.2022.

En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature DC1;

— la déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— le justificatif des capacités du candidat et de tout sous-traitant déclaré à pouvoir transporter des déchets non dangereux et/ou dangereux (déclaration préfectorale relative au transport des déchets en cours de validité, licence communautaire de transport en cours de validité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vauvert.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://webmarche.adullact.org
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342977 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement

Valeur totale du marché: 705859.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595715
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342977
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: tranche optionnelle : l'évacuation des déchets végétaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert, aimargues, le cailar, aubord et BEAUVOISIN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: sas ocean
Adresse postale: 627 Ancienne Route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: transport gentes jacky
Adresse postale: rd 103, ZAC Le Fumérian, 2 route de Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Valeur totale du marché: 618250.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché.

-Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution -Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement amiable des differends et litiges en matiere de marches publics
Adresse postale: préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret
Source: OJS 2021/S 226-595715 (2021-11-17)

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