Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre: lot 2 évacuation des déchets des déchèteries
Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre: lot 2 évacuation des déchets des...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre: lot 2 évacuation des déchets des déchèteries
2021-S020702
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 705859.76 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin).”
Description du marché:
“Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705859.76 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— il s'agit d'un marché à tranches, étant précisé que la tranche optionnelle porte sur l'évacuation des déchets végétaux.
La décision d'affermir ou non la...”
Description des options
— il s'agit d'un marché à tranches, étant précisé que la tranche optionnelle porte sur l'évacuation des déchets végétaux.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
La date prévisionnelle maximale d'affermissement est le 1.11.2022.
En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, et notamment pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— le justificatif des capacités du candidat et de tout sous-traitant déclaré à pouvoir transporter des déchets non dangereux et/ou dangereux (déclaration préfectorale relative au transport des déchets en cours de validité, licence communautaire de transport en cours de validité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173526
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vauvert.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, et notamment pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-342977 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes de Petite Camargue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de decheterie, et collecte des colonnes à verre : Lot 2 évacuation des déchets des...”
Titre
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de decheterie, et collecte des colonnes à verre : Lot 2 évacuation des déchets des déchèteries
2021-S020702
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Brève description:
“évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux...”
Brève description
évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705859.76 💰
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert, aimargues, le cailar, aubord et BEAUVOISIN
Description du marché:
“évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux...”
Description du marché
évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle : l'évacuation des déchets végétaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-S020702
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre: lot 2 évacuation des déchets des déchèteries”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie, et collecte des colonnes à verre: lot 2 évacuation des déchets des déchèteries
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ocean
Adresse postale: 627 Ancienne Route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: transport gentes jacky
Adresse postale: rd 103, ZAC Le Fumérian, 2 route de Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 705859.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618250.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif de reglement amiable des differends et litiges en matiere de marches publics”
Adresse postale:
“préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché.
-Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution -Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2021/S 226-595715 (2021-11-17)