Collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune

EPT Plaine Commune

La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-03-15	Informations complémentaires
2021-04-02	Informations complémentaires
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 25-01-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lamine.diallo@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784938&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052981
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147965
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Forme du lot: le lot 1 est un lot géographique. Décomposition du lot: il est décomposé en trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Cependant un candidat ne peut-être attributaire de plus deux (2) lots géographiques. Dans le cas où un candidat est classé 1

— lot 1: 1

— lot 2: 2

— lot 3: 3

Intitulé du lot: Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations complémentaires:

Forme du lot: le lot 1 est un lot géographique.

Décomposition du lot: il est décomposé en trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.

Intitulé du lot: Collecte des DMA en porte-à-porte sur les communes d'Aubervilliers/La Courneuve
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des DMA en porte-à-porte sur les communes d'Aubervilliers/La Courneuve.
Informations complémentaires: Forme du lot: le lot 2 est un lot géographique.
Intitulé du lot: Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Forme du lot: le lot 3 est un lot géographique.

Décomposition du lot: il est décomposé en une tranche optionnelle décrite dans les pièces du marché.

Intitulé du lot: Collecte des DMA en apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des DMA en apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.
Informations complémentaires: Forme du lot: le lot 4 est un lot technique.
Intitulé du lot: Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de Plaine Commune
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de Plaine Commune.
Informations complémentaires: Forme du lot: le lot 5 est un lot technique.
Intitulé du lot: Achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune
Numéro du lot: 6
Brève description:

Achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.

Informations complémentaires:

Le lot 6 (lot technique) est réservé: en applications de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 6 marchés est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen.

Les communes d'Aubervilliers/La Courneuve.

Les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse.

Le territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent, à l'appui, de leur candidature, utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou forme libre);

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;

— un relevé d'identité bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste pertinente des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans des domaines similaires ou analogues à ceux objets du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Pour le lot 6, attestations ou habilitation attestant que le candidat répond bien aux dispositions de l'article L. 2113-13 du CMP et L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'insertion: à l'exception du lot 6, les candidats aux autres lots sont tenus à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er mai 2022, et ce pour une durée de 7 ans ferme, soit jusqu'au 30 avril 2029 inclus. Cette durée est justifiée par le temps nécessaire à l'amortissement des engins nécessaires à la réalisation des prestations. Il est demandé au titulaire d'acquérir des véhicules neufs ou de moins de 9 mois (hors véhicules de secours utilisés à titre occasionnel)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège EPT Plaine Commune.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché susceptible d'être renouvelé au 1.5.2029.

Forme des prix: l'accord-cadre est conclu à prix mixtes pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, et à prix unitaires pour le lot 4. Les prestations à prix unitaires seront exécutées à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalité de présentation en cas de groupement: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Critères et sous-critères de jugement des offres:

— critères et sous-critères des lots 1 à 3:

—— valeur prix 40 %;

—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45 %. Total: 100 points:

——— organisation de la prestation 20 points;

——— organisation des moyens humains et matériels affectés au marché 40 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 40 points;

—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

——— bilan carbone 40 points;

——— limitation de l'impact environnemental 40 points;

——— limitation des nuisances 20 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 10 %. Total: 100 points:

——— organisation de l'insertion 40 points;

——— politique sociale 40 points;

——— méthode de suivi et management 20 points;

— pour le lot 4: critères et sous-critères du lot 4:

—— valeur prix 45 %;

——— organisation de la prestation 25 points;

——— moyens mis en œuvre 40 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 35 points;

——— limitation de l'impact environnemental 30 points;

——— limitation des nuisances 30 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 5 %. Total: 100 points:

— pour le lot 5: critères et sous-critères du lot 5:

—— valeur prix: 45 %;

——— organisation de la prestation 30 points;

——— qualité, suivi de la prestation et reporting 30 points;

— pour le lot 6: critères et sous-critères du lot 6:

—— valeur prix: 40 %;

—— valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 30 %. Total: 100 points:

——— organisation de la prestation 15 points;

——— moyens mis en œuvre 50 points;

—— valeur environnementale notée sur 100 points et pondérée à 10 %. Total: 100 points:

——— bilan carbone 20 points;

——— limitation de l'impact environnemental 45 points;

——— limitation des nuisances 35 points;

—— valeur sociale notée sur 100 points et pondérée à 20 %. Total: 100 points:

——— organisation de l'insertion 35 points;

——— méthode de suivi et management 45 points;

——— engagement social et sociétal de la structure 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-052981 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: lamine.diallo@plainecommune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139184
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052981
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139184 (2021-03-15)

Informations complémentaires (2021-04-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173776
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2021/S 067-173776 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune

Valeur totale du marché: 101319576.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440475
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Saint-Denis / Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen
Brève description:

collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Saint-Denis / Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen

Description des options:

au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable

Intitulé du lot: collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Epinay-Sur-Seine / Pierrefitte / Stains / Villetaneuse
Brève description:

collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Epinay-Sur-Seine / Pierrefitte / Stains / Villetaneuse

Intitulé du lot: collecte des DMA en Apport Volontaire sur le territoire de Plaine Commune
Brève description: collecte des DMA en Apport Volontaire sur le territoire de Plaine Commune
Intitulé du lot: achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune
Brève description:

achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les commune de Saint-Denis / Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen

les commune de Epinay-Sur-Seine / Pierrefitte / Stains / Villetaneuse

le territoire de Plaine Commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Qualité, suivi de la prestation et reporting
CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE notée sur 100 points et pondérée à 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Bilan carbone
Sous-critère 2: Limitation de l'impact environnemental
Sous-critère 3: Limitation des nuisances
CRITERE VALEUR SOCIALE notée sur 100 points et pondérée à 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation de l'insertion
Sous-critère 2: Politique sociale
Sous-critère 3: Méthode de suivi et management
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 45%
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
30
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR SOCIALE notée sur 100 points et pondérée à 5%
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 30%
Critère de qualité (pondération): 15
50
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE notée sur 100 points et pondérée à 10%
CRITERE VALEUR SOCIALE notée sur 100 points et pondérée à 20%
Sous-critère 2: Méthode de suivi et management
Sous-critère 3: Engagement social et sociétal de la structure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: suez rv ile de France TOUR Cb21
Adresse postale: 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 57 261 314 EUR 💰
Nom: polyreva
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg-multiservices.com 🌏
Valeur totale du marché: 33 221 906 EUR 💰
6 148 618 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: régie de Quartier de Stains du Clos Saint Lazare /Cité Jardin
Adresse postale: 47 rue George Sand
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Adresse Internet: http://www.grafie.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 4687737.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440475 (2021-08-26)

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