Collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune

EPT Plaine Commune

La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-04-02 Informations complémentaires
2021-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamine.diallo@plainecommune.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784938&orgAcronyme=p2q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune 25-01-2021”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Cependant un candidat ne peut-être attributaire de plus deux (2) lots géographiques. Dans le...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen.
Description du marché:
“Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Saint-Denis/Île-Saint-Denis/Saint-Ouen.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Forme du lot: le lot 1 est un lot géographique. Décomposition du lot: il est décomposé en trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des DMA en porte-à-porte sur les communes d'Aubervilliers/La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes d'Aubervilliers/La Courneuve.
Description du marché:
“Collecte des DMA en porte-à-porte sur les communes d'Aubervilliers/La Courneuve.”
Informations complémentaires: Forme du lot: le lot 2 est un lot géographique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse.
Description du marché:
“Collecte des DMA en porte-à-porte sur les commune de Épinay-sur-Seine/Pierrefitte/Stains/Villetaneuse.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Forme du lot: le lot 3 est un lot géographique. Décomposition du lot: il est décomposé en une tranche optionnelle décrite dans les pièces du marché.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des DMA en apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Plaine Commune.
Description du marché: Collecte des DMA en apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.
Informations complémentaires: Forme du lot: le lot 4 est un lot technique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte des dépôts sauvages sur le territoire de Plaine Commune.
Informations complémentaires: Forme du lot: le lot 5 est un lot technique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 6 (lot technique) est réservé: en applications de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 6 marchés est réservé à des structures...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent, à l'appui, de leur candidature, utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste pertinente des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans des domaines similaires ou analogues à ceux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'insertion: à l'exception du lot 6, les candidats aux autres lots sont tenus à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er mai 2022, et ce pour une durée de 7 ans ferme, soit jusqu'au 30 avril 2029 inclus. Cette durée est...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 083-147965
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège EPT Plaine Commune.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché susceptible d'être renouvelé au 1.5.2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Forme des prix: l'accord-cadre est conclu à prix mixtes pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, et à prix unitaires pour le lot 4. Les prestations à prix unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052981 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: lamine.diallo@plainecommune.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimiles et prestations annexes sur le Territoire de Plaine Commune 25-01-2021”
Brève description:
“La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-052981

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-139184 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-04-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 067-173776 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles et prestations annexes sur le territoire de plaine commune 25-01-2021”
Brève description:
“la présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique, a pour objet la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101319576.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Saint-Denis / Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les commune de Saint-Denis / Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen
Description du marché:
“collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Saint-Denis / Ile-Saint-Denis / Saint-Ouen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Qualité, suivi de la prestation et reporting
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE notée sur 100 points et pondérée à 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Bilan carbone
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Limitation de l'impact environnemental
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Limitation des nuisances
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR SOCIALE notée sur 100 points et pondérée à 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation de l'insertion
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Politique sociale
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Méthode de suivi et management
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit européen, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra éventuellement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Epinay-Sur-Seine / Pierrefitte / Stains / Villetaneuse”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les commune de Epinay-Sur-Seine / Pierrefitte / Stains / Villetaneuse
Description du marché:
“collecte des DMA en porte à porte sur les commune de Epinay-Sur-Seine / Pierrefitte / Stains / Villetaneuse”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 45%
Champ d'application du marché
Titre: collecte des DMA en Apport Volontaire sur le territoire de Plaine Commune
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Plaine Commune
Description du marché: collecte des DMA en Apport Volontaire sur le territoire de Plaine Commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR SOCIALE notée sur 100 points et pondérée à 5%
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 30%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE notée sur 100 points et pondérée à 10%
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR SOCIALE notée sur 100 points et pondérée à 20%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Méthode de suivi et management
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Engagement social et sociétal de la structure

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des DMA en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile de France TOUR Cb21
Adresse postale: 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 261 314 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: polyreva
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.derichebourg-multiservices.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 221 906 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des DMA en Apport Volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 148 618 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“achat de prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de Quartier de Stains du Clos Saint Lazare /Cité Jardin
Adresse postale: 47 rue George Sand
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
URL: http://www.grafie.org/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4687737.36 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 168-440475 (2021-08-26)