Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie

Paris Ouest La Défense

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Déchets

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21046_COLL_DECH_CBV
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.parisouestladefense.fr/pold/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057653 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302509
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS du 30.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution et d'une clause d'exécution sociale. Des prescriptions environnementales sont prévues dans les conditions d'exécution des prestations. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours selon la convention collective nationale des activités des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et des investissements nécessaires pour leur réalisation, la durée du marché est fixée à 7 ans, conformément à l'article L2125-1-1o du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique de la ville de Courbevoie
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2028.

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par voie électronique. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le présent marché est un accord-cadre composite avec:

— une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans l'annexe bordereau des prix unitaires et forfaitaires;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires (prestations occasionnelles) du bordereau des prix unitaires et forfaitaires sur la base des quantités commandées, sans minimum ni maximum.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche optionnelle porte sur la modification des horaires avec un démarrage de l'ensemble des collectes à 10 heures. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base et pourront présenter en complément une solution variante uniquement si celle-ci améliore l'impact environnemental du service ou apporte des innovations technologiques. Les modalités précises de présentation de la variante figurent à l'article 3.4.1 du règlement de consultation.

Les critères de sélection des offres sont définis comme suit:

— critère 1: valeur économique de l'offre: 40 points;

— critère 2: valeur technique de l'offre: 50 points;

— critère 3: valeur environnementale: 10 points.

Le détail de chaque critère figure à l'article 7.2.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-302509 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie

Valeur totale du marché: 24 737 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542368
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302509
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le montant estimatif initial indiqué est en (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: europe services dechets
Adresse postale: 1 rue Martin Luther king
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 737 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique de la Ville de Courbevoie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542368 (2021-10-20)

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