Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie
21046_COLL_DECH_CBV”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS du 30.3.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution et d'une clause d'exécution sociale. Des prescriptions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution et d'une clause d'exécution sociale. Des prescriptions environnementales sont prévues dans les conditions d'exécution des prestations. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours selon la convention collective nationale des activités des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et des investissements nécessaires...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et des investissements nécessaires pour leur réalisation, la durée du marché est fixée à 7 ans, conformément à l'article L2125-1-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués...”
La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par voie électronique. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le présent marché est un accord-cadre composite avec:
— une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans l'annexe bordereau des prix unitaires et forfaitaires;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires (prestations occasionnelles) du bordereau des prix unitaires et forfaitaires sur la base des quantités commandées, sans minimum ni maximum.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche optionnelle porte sur la modification des horaires avec un démarrage de l'ensemble des collectes à 10 heures. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base et pourront présenter en complément une solution variante uniquement si celle-ci améliore l'impact environnemental du service ou apporte des innovations technologiques. Les modalités précises de présentation de la variante figurent à l'article 3.4.1 du règlement de consultation.
Les critères de sélection des offres sont définis comme suit:
— critère 1: valeur économique de l'offre: 40 points;
— critère 2: valeur technique de l'offre: 50 points;
— critère 3: valeur environnementale: 10 points.
Le détail de chaque critère figure à l'article 7.2.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges — préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302509 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Personne de contact: Service commande publique de la Ville de Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie
21046_COLL_DECH_CBV”
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 737 208 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21046_COLL_DECHET_CBV
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: europe services dechets
Adresse postale: 1 rue Martin Luther king
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 256 327 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 737 208 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connue à ce jour,
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant estimatif initial indiqué est en (T.T.C.)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 207-542368 (2021-10-20)