Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie

Paris Ouest La Défense

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique de la ville de Courbevoie
Téléphone: +33 171057653 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.parisouestladefense.fr/pold/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie 21046_COLL_DECH_CBV”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution et d'une clause d'exécution sociale. Des prescriptions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et des investissements nécessaires...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges — préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-302509 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Personne de contact: Service commande publique de la Ville de Courbevoie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie 21046_COLL_DECH_CBV”
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 737 208 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302509

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21046_COLL_DECHET_CBV
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: europe services dechets
Adresse postale: 1 rue Martin Luther king
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 256 327 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 737 208 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connue à ce jour,

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant estimatif initial indiqué est en (T.T.C.)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 207-542368 (2021-10-20)