collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de Limoges Métropole

Communauté d agl Limoges Métropole

la consultation concerne l'organisation, l'exécution et le suivi des différentes collectes en porte à porte, bacs collectifs réservés (Bcr) et apport volontaire en conteneurs de grande capacité des déchets ménagers et assimilés, sur Limoges Métropole.
Elle comporte des objectifs de performance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021-F1400001-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486715
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comporte des objectifs de performance

Valeur totale estimée: 61 600 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation concerne l'organisation, l'exécution et le suivi des différentes collectes en porte à porte, bacs collectifs réservés (Bcr) et apport volontaire en conteneurs de grande capacité des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Limoges Métropole. Elle comporte des objectifs de performance

Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du précédent marché.

La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Plus particulièrement, les candidats présenteront une synthèse de leurs principales références pour des prestations similaires au marché de Limoges Métropole (au maximum 10 références majeures) : pour chacune d'entre elle, il présentera une description sommaire du contrat et des prestations à exécuter, les engagements de performance du candidat, les attentes spécifiques et objectifs du maître d'ouvrage et les réponses apportées par le candidat, le coût annuel du marché et sa durée, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

- agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

O En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

O Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

O Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

O A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486715 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 901 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598008
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486715
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation, exécution et suivi des collectes en porte à porte, bacs collectifs réservés et apport volontaire en conteneurs de grande capacité des déchets ménagers et assimilés sur Limoges Métropole :

Les collectes des déchets d'emballages et de papiers graphiques et leur évacuation vers le Centre de Recyclage

Les collectes de biodéchets des habitants dans les centres-villes des principales communes et de certains établissements de la restauration collective ou gros producteurs

les collectes des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des déchets des halles, marchés, foires et lieux de fêtes publiques et leur évacuation vers la Centrale Energie Déchets

La collecte des cartons du centre-ville de Limoges

La collecte du verre

l'entretien, déplacement et lavage des conteneurs de grande capacité

le ramassage des déchets déposés au pieds des bacs collectifs réservés et des conteneurs de grande capacité placés sur le domaine public

il s'agit d'un marché de performances

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: suez rv sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300973
Adresse postale: 2, chemin de Baillou - immeuble Tô
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557260202 📞
Courrier électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 57 901 343 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 209-598008 (2022-10-25)

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