Collecte des déchets ménagers et assimilés

CC interco Normandie Sud Eure

— Lot n 1: la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,
— Lot n 2: la collecte des déchets ménagers et assimilés en colonnes d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Qui ?

• CC interco Normandie Sud Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202104DIE
Brève description:

— Lot n — Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Interco Normandie Sud Eure
Commune postale: Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Contact
Adresse Internet: http://www.inse27.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bunel@inse27.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216061
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Lot n
Intitulé du lot: La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: le titulaire est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte en benne mono-compartimentée, à leur évacuation sur les différents exutoires dans les conditions définies au présent CCTP, à savoir:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR):

—— en C1 sur l'ensemble du territoire de l'INSE,

—— en C2 sur certains secteurs des communes de Breteuil, Mesnils-sur-Iton, Rugles et Verneuil-d'Avre-et-d'Iton,

— la collecte des emballages ménagers recyclables et journaux-revues-magazines en mélange (EMR-JRM):

—— en C0,5 sur l'ensemble du territoire de l'INSE,

—— en C1 sur certains secteurs des communes de Breteuil, Mesnils-sur-Iton, Rugles et Verneuil-d'Avre-et-d'Iton,

— la réorganisation des circuits de collecte en porte-à-porte,

— la collecte des petites rues de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton avec un véhicule adapté,

— l'élaboration, l'impression et la distribution des calendriers de collecte.

— Tranche optionnelle 1: collecte des OMR en C0,5,

— Tranche optionnelle 2: collecte des EMR-JRM en C1,

— Tranche optionnelle 3: véhicules de collecte équipés pour la pesée.

Option n

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de sept ans au maximum.

Description des options: — Option n
Intitulé du lot: La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'Interco Normandie Sud Eure.

L'ensemble des communes rattachées au SETOM du territoire de l'Interco Normandie Sud Eure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-216061 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés lot 2: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc interco normandie sud eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401859
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216061
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

lot 2: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

Intitulé du lot: la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Brève description: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Description des options: 3 options
Intitulé du lot: la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Brève description: 1 tranche ferme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): environnemental
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 151-401859 (2021-08-02)

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