— Lot n 1: la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,
— Lot n 2: la collecte des déchets ménagers et assimilés en colonnes d'apport volontaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
202104DIE
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“— Lot n 1: la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,
— Lot n 2: la collecte des déchets ménagers et assimilés en colonnes d'apport volontaire.”
Brève description
— Lot n 1: la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,
— Lot n 2: la collecte des déchets ménagers et assimilés en colonnes d'apport volontaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Interco Normandie Sud Eure.
Description du marché:
“Tranche ferme: le titulaire est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
Tranche ferme: le titulaire est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte en benne mono-compartimentée, à leur évacuation sur les différents exutoires dans les conditions définies au présent CCTP, à savoir:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR):
—— en C1 sur l'ensemble du territoire de l'INSE,
—— en C2 sur certains secteurs des communes de Breteuil, Mesnils-sur-Iton, Rugles et Verneuil-d'Avre-et-d'Iton,
— la collecte des emballages ménagers recyclables et journaux-revues-magazines en mélange (EMR-JRM):
—— en C0,5 sur l'ensemble du territoire de l'INSE,
—— en C1 sur certains secteurs des communes de Breteuil, Mesnils-sur-Iton, Rugles et Verneuil-d'Avre-et-d'Iton,
— la réorganisation des circuits de collecte en porte-à-porte,
— la collecte des petites rues de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton avec un véhicule adapté,
— l'élaboration, l'impression et la distribution des calendriers de collecte.
— Tranche optionnelle 1: collecte des OMR en C0,5,
— Tranche optionnelle 2: collecte des EMR-JRM en C1,
— Tranche optionnelle 3: véhicules de collecte équipés pour la pesée.
Option n 1: habillage des véhicules de collecte selon les besoins de l'Interco Normandie Sud Eure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de sept ans au maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Option n 1: habillage des véhicules de collecte selon les besoins de l'Interco Normandie Sud Eure;
— Option n 2: aide à l'élaboration et impression des...”
Description des options
— Option n 1: habillage des véhicules de collecte selon les besoins de l'Interco Normandie Sud Eure;
— Option n 2: aide à l'élaboration et impression des calendriers de collecte et documents sur les consignes de tri;
— Option n 3: distribution des calendriers de collecte et documents sur les consignes de tri.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des communes rattachées au SETOM du territoire de l'Interco Normandie Sud Eure.”
Description du marché: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-216061 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc interco normandie sud eure
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
202104DIE
Brève description:
“lot 1: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
lot 2: Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): environnemental
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: 3 options
Champ d'application du marché
Titre: la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Description
Description du marché: 1 tranche ferme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202104DIE
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre: déclaration sans suite du marché de collecte des déchets ménagers (lots 1 et 2)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 151-401859 (2021-08-02)