Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire Métropole
Prestations de collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire Métropole.
Forme de marché: marché à tranches optionnelles à prix unitaires. Marché conclu pour une période initiale démarrant à la notification jusqu'au 29.11.2026. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. L'échéance maximale est le 28.11.2028. Le marché comporte cinq tranches optionnelles correspondant à une réduction de fréquence de collecte sur un certaines communes du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire...”
Titre
Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire Métropole
A20DEDBCOLLOEMRPAP
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: AB18
📦
Produits/services: AB06
📦
Produits/services: AA11
📦
Brève description:
“Prestations de collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne...”
Brève description
Prestations de collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire Métropole.
Forme de marché: marché à tranches optionnelles à prix unitaires. Marché conclu pour une période initiale démarrant à la notification jusqu'au 29.11.2026. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. L'échéance maximale est le 28.11.2028. Le marché comporte cinq tranches optionnelles correspondant à une réduction de fréquence de collecte sur un certaines communes du territoire.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: AB18
📦
Produits/services supplémentaires: AB06
📦
Produits/services supplémentaires: AA11
📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1 couronne et les communes de 2 couronne d'Angers Loire Métropole. Le marché démarre à compter de sa notification. Une période de préparation est programmée avant le démarrage des prestations de collecte. Celles-ci démarrent à compter du 29.11.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification et s'achévant au 29.11.2026. Le marché est reconductible deux fois par...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification et s'achévant au 29.11.2026. Le marché est reconductible deux fois par période de douze mois, selon les modalités précisées au CCAP. L'échéance maximale est le 28.11.2028.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des tranches optionnelles sont prévues au marché.
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché comporte des clauses d'exécution environnementale et d'insertion sociale en vertu de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte des clauses d'exécution environnementale et d'insertion sociale en vertu de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour la 1, il convient de se référer au CCTP. Pour la 2, les modalités sont précisées au CCAP spécifique relatif à la clause d'insertion professionnelle. L'estimation annoncée est calculée toutes périodes confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-S;
— autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-S;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (autorisation préfectorale pour le transport de déchets);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles OU Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou DUME-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole, BP 80011, 49020 Angers Cedex 2 ou déposée à la direction de la commande publique, 41 boulevard Saint-Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-018614 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement déchets
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne...”
Titre
Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne d'Angers Loire Métropole
A20DEDBCOLLOEMRPAP
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Brève description:
“Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne d'Angers Loire Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 414 753 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne d'Angers Loire Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A21063P-00
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Recyclage et Valorisation Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 414 753 💰
“Date de signature du marché: 10.5.2021.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
Date de signature du marché: 10.5.2021.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
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Source: OJS 2021/S 114-300228 (2021-06-10)