Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Privacia

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021_005
Brève description:

Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-R8m_HaKm_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-R8m_HaKm_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137743
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des déchets et encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets et encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans.

Informations complémentaires: Estimation annuelle.
Intitulé du lot: Collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— lot 1: une prestation forfaitaire mensuelle et les autres prestations à bons de commande à chaque survenance de besoin;

— lot 2: à bons de commande à chaque survenance de besoin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-R8m_HaKm_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 055-137743 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329051
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137743
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle Juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers
Brève description:

Collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens matériels
Qualité et pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adaptation des mesures de protection de l'environnement proposées et qualité du dispositif proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et adaptation du plan de Continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures, reporting et méthodes
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Privacia
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.privacia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 124-329051 (2021-06-25)

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