Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF
2021_005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets et encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Description du marché: Collecte des déchets et encombrants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Collecte et destruction des documents confidentiels de l'AMF.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot 1: une prestation forfaitaire mensuelle et les autres prestations à bons de commande à chaque survenance de besoin;
— lot 2: à bons de commande à...”
Conditions d'exécution du contrat
— lot 1: une prestation forfaitaire mensuelle et les autres prestations à bons de commande à chaque survenance de besoin;
— lot 2: à bons de commande à chaque survenance de besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de...”
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 055-137743 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers
2021_005”
Brève description:
“Collecte des déchets et encombrants; collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens matériels
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adaptation des mesures de protection de l'environnement proposées et qualité du dispositif proposé”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et adaptation du plan de Continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers” Description
Description du marché:
“Collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures, reporting et méthodes
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des déchets et encombrants
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Privacia
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.privacia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et destruction des documents confidentiels de l'Autorité des marchés financiers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle Juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 124-329051 (2021-06-25)