collecte des conteneurs en apport volontaire de verre et transport vers le centre de traitement

Com de communes de Millau Gds causses

la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) assure la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" sur son territoire composé de 15 communes. La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire de verre par un prestataire, autant de fois que nécessaire, et l'acheminement du produit collecté au centre de traitement de la Verrerie Ouvrière d'albi. Le territoire Millau Grands Causses est équipé de colonnes aériennes, de conteneurs enterrés et semi-enterrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Pierre Carcano

Qui ?

• Com de communes de Millau Gds causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: S13/2021L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Verre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 0565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495971
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HtMontant maximum sur 4 ans : 360 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire de verre par un prestataire, autant de fois que nécessaire, et l'acheminement du produit collecté au centre de traitement de la Verrerie Ouvrière d'albi

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er janvier 2022

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-495971 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646458
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-495971
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial

Informations complémentaires:

la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2025

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable - Protection de l'environnement - Utilisation de véhicules propres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: ets Pierre CARCANO
Adresse postale: rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.ets.carcano.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit un maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du contrat.Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commandepublique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dansun délai de deux mois à compter de la publication

Source: OJS 2021/S 245-646458 (2021-12-13)

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