la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) assure la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" sur son territoire composé de 15 communes. La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire de verre par un prestataire, autant de fois que nécessaire, et l'acheminement du produit collecté au centre de traitement de la Verrerie Ouvrière d'albi. Le territoire Millau Grands Causses est équipé de colonnes aériennes, de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs en apport volontaire de verre et transport vers le centre de traitement
S13/2021L00”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) assure la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" sur son...”
Brève description
la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) assure la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" sur son territoire composé de 15 communes. La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire de verre par un prestataire, autant de fois que nécessaire, et l'acheminement du produit collecté au centre de traitement de la Verrerie Ouvrière d'albi. Le territoire Millau Grands Causses est équipé de colonnes aériennes, de conteneurs enterrés et semi-enterrés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses
Description du marché:
“la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire de verre par un prestataire, autant de fois que nécessaire, et l'acheminement du produit...”
Description du marché
la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire de verre par un prestataire, autant de fois que nécessaire, et l'acheminement du produit collecté au centre de traitement de la Verrerie Ouvrière d'albi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :Montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HtMontant maximum sur 4 ans : 360 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er janvier 2022”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2025” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-495971 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Développement durable - Protection de l'environnement - Utilisation de véhicules propres”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle...”
Description des options
des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
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Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2025”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-495971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S13/2021L00
Titre:
“collecte des conteneurs en apport volontaire de verre et transport vers le centre de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Pierre CARCANO
Adresse postale: rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.ets.carcano.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit un maximum de 360 000...”
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit un maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du contrat.Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commandepublique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dansun délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2021/S 245-646458 (2021-12-13)