Marché ordinaire code CPV: 90500000-2. Variante autorisée (cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (cf. règlement de la consultation). Durée: le marché est conclu pour une période initiale allant du 20.7.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.7.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 21/33 (35a)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché ordinaire code CPV: 90500000-2. Variante autorisée (cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (cf....”
Brève description
Marché ordinaire code CPV: 90500000-2. Variante autorisée (cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (cf. règlement de la consultation). Durée: le marché est conclu pour une période initiale allant du 20.7.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.7.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire code CPV: 90500000-2. Variante autorisée (cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (cf....”
Description du marché
Marché ordinaire code CPV: 90500000-2. Variante autorisée (cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (cf. règlement de la consultation). Durée: le marché est conclu pour une période initiale allant du 20.7.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.7.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/33 (35a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 14.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/33 (35a).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 094-247305 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des cartons des professionnels sur le territoire de La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 21/33 (35a)”
Brève description:
“Marché ordinaire: code CPV: 90500000 — deux variantes autorisées (Cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel...”
Brève description
Marché ordinaire: code CPV: 90500000 — deux variantes autorisées (Cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (Cf. règlement de la consultation).
Durée: le marché est conclu pour une période initiale allant du 20.7.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.7.2022.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché ordinaire: code CPV: 90500000 — deux variantes autorisées (Cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel...”
Description du marché
Marché ordinaire: code CPV: 90500000 — deux variantes autorisées (Cf. règlement de la consultation). Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (Cf. règlement de la consultation).
Durée: le marché est conclu pour une période initiale allant du 20.7.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.7.2022.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.