collecte, affranchissement et acheminement de courriers et colis

ctre national d enst à distance

collecte, affranchissement et acheminement de courriers et colis Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R2123-7 et R2131-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• ctre national d enst à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 2022DG05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300 2 bd Nicephore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849275&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849275&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554499
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

aspects techniques suivis par Didier Chevrier / Alysson Morel - 05 49 49 97 77 / 05 49 49 97 08 - didier.chevrier@ac-cned.fr / alysson.morel@ac-cned.fraspects administratifs suivis par Sabrina Lallain / Martine Gigante / Diana Bautista - 05 49 49 36 32 / 05 49 49 35 21 / 05 49 49 34 68 - marches-publics@ac-cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 3 kg
Numéro du lot: 1
Brève description:

services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 3 kgmontant maximum du lot : 7 200 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable une fois pour une durée de deux ans
Description des options: prestations similaires
Intitulé du lot: services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 30 kg
Numéro du lot: 2
Brève description:

services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 30 kgmontant maximum du lot : 6 600 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME (Document Unique de Marché Européen) OU l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature " et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joints au DCE, dûment remplis ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ouprivé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les troisdernières années ;- une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel ;- l'Agrément ARCEP des prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de : Organisation proposée, Modalités particulières d'exécution des prestations, Outil ou modalités de reporting et suivi des prestations, Traitement/suivi réclamations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849275&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des 4 années du marché (2 ans ferme + une reconduction de 2 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2021/S 211-554499 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080326
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554499
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: la poste sa
Adresse postale: cp A306 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 031-080326 (2022-02-09)

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