CLRR — rénovation des réseaux d’eau potable et eau incendie du Centre spatial Guyanais à Kourou

Centre national d'études spatiales

L’évolution des impératifs réglementaires, du périmètre d’activités de la base spatiale et des process de production, imposent des aménagements nécessaires à la mise en conformité des réseaux d’eau en cohérence avec les objectifs opérationnels et environnementaux du CNES.
Ces travaux ont les objectifs suivants:
— amélioration de la qualité de l’eau potable distribuée;
— fiabilisation du système de distribution de l’eau potable;
— réduction de l’impact environnemental en améliorant le rendement du réseau (réduction de la porosité du réseau);
— renforcement du dispositif de défense incendie sur certain site;
— traitement de certaines obsolescences des organes hydrauliques;
— mise en place d’un SIG adapté au métier eau;
— renforcement de la télégestion/supervision du réseau d’eau potable;
— rationalisation des coûts d’exploitation et de maintenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Combes
Courrier électronique: estelle.combes@cnes.fr 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: www.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CLRR — rénovation des réseaux d’eau potable et eau incendie du Centre spatial Guyanais à Kourou”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“L’évolution des impératifs réglementaires, du périmètre d’activités de la base spatiale et des process de production, imposent des aménagements nécessaires...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’une unité de traitement pour l’équilibrage de l’eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial Guyanais
Description du marché:
“— construction d’un local de traitement; — mise en place d’un système d’équilibrage de l’eau par injection de réactif: —— une injection de CO2 (environ 10...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L. 2500 et suivants du code de la commande publique. Les documents en anglais relatifs à...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des réseaux et de la fontainerie/renforcement de la défense incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial Guyanais.
Description du marché:
“— mise en place d’un bypass au niveau du rond-point corneille; — ajout et remplacement d’organes hydrauliques obsolètes; — renouvellement de la conduite...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Optimisation de la gestion patrimoniale de l’eau (Smart water network)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— prestation ferme: renforcement de la télégestion/supervision du réseau d’eau: —— fourniture, installation et paramétrage de compteurs d’eau...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La fourniture et mise en œuvre d'un SIG de gestion des réseaux d'eau seront chiffrées en option.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du...”

Liste et brève description des conditions

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:
Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger: un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger: un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP: un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1.
Ou, s’il est étranger: un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) déclaration...”
Conditions de participation

“— partie 1: elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation de la maîtrise et du savoir-faire dans le domaine des réseaux d’eau ainsi que d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité;
— expérience dans un environnement type Seveso. II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées, etc.) et des créneaux d’intervention courts serait un plus;
— expérience dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus important;
— échantillons, description et/ou photographies des fournitures.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie): Le candidat doit démontrer son expérience dans...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1) les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie):
Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation de réseau d’adduction d’eau potable et incendie:
— expertise dans la construction et la réhabilitation de réseaux d’adduction d’eau potable et incendie en milieu complexe;
— maîtrise des techniques alternatives de pose de conduites enterrées, sans ouverture de tranchée (éclatement des anciennes canalisations, technique de fonçage);
— maîtrise des techniques de remplacement d’organes hydrauliques (vannes, poteaux incendie, ventouses, etc.);
— maîtrise des techniques de génie civil pour la réalisation d’ouvrage en béton armé (chambre de vanne; regard de visite; bâche incendie, etc.);
— expérience acquise sur des projets de traitement d’eau;
2) les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion):
Le candidat doit démontrer ses capacités à:
— mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité;
— capacité à mener des activités de rénovation et de modernisation d’un réseau d’adduction d’eau en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins, et à assurer le suivi des prestations réalisées;
— capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maîtriser;
3) les moyens et la logistique du candidat:
Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation;
— sa maîtrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement;
4) certifications du candidat:
Le candidat doit préciser:
— le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs, etc.) obtenues,
— s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses clients;
— ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées;
5) montage industriel (si groupement): dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature...”

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-148310 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Commune postale: Kourou
Personne de contact: Estelle COMBES

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CLRR - Rénovation des réseaux d’eau potable et eau incendie du Centre Spatial Guyanais à Kourou”
Brève description:
“L’évolution des impératifs réglementaires, du périmètre d’activités de la base spatiale et des process de production, imposent des aménagements nécessaires...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“- Construction d’un local de traitement, - Mise en place d’un système d’équilibrage de l’eau par injection de réactif : o une injection de CO2 (environ 10...”
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique. Les documents en anglais relatifs à...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des réseaux et de la fontainerie / Renforcement de la défense incendie”
Description
Description du marché:
“- Mise en place d’un bypass au niveau du rond-point corneille, - Ajout et remplacement d’organes hydrauliques obsolètes, - Renouvellement de la conduite...”
Description du marché:
“- Prestation ferme : Renforcement de la télégestion/supervision du réseau d’eau, o Fourniture, installation et paramétrage de compteurs d’eau...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148310

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en place d’une unité de traitement pour l’équilibrage de l’eau
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Renouvellement des réseaux et de la fontainerie / Renforcement de la défense incendie”

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Optimisation de la gestion patrimoniale de l’eau (Smart water network)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature...”

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 136-388107 (2022-07-13)

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