1. Contexte - Généralités :
ARTES (Agence Réseau Télécoms d’Exploitation des Services) est une entité opérationnelle nationale en charge du pilotage opérationnel de la maintenance corrective et des travaux sur des installations de Télécommunications de SNCF Réseau nécessaires au fonctionnement des Systèmes Industriels (Postes d’Aiguillage, Informations Voyageurs, Vidéo Protection, Téléphonie Ferroviaire, Radio Sol Train GSM-R, ERTMS niveau 2, etc.).
ARTES a une triple activité :
- Une Activité d’expertise dénommée « Rang 2 » comprenant les missions d’administration des installations télécoms et de support aux mainteneurs,
- Une Activité de gestion des Incidents et de gestion des Modifications des installations télécoms,
- Une Activité de pilotage de la maintenance et des modifications des installations télécoms.
2. Besoins auquel le Marché répond :
La mission dite de Supervision consiste à :
- Superviser les alarmes,
- Prendre en charge les appels (Prise d’Appel, Tentative de résolution des incidents à distance et déclenchement du Mainteneur si la résolution à distance n’a pas été effective).
- Traiter en différé les incidents nécessitant un suivi sur un temps long.
Elle concerne la Gestion des Incidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
1. Contexte - Généralités :
ARTES (Agence Réseau Télécoms d’Exploitation des Services) est une entité opérationnelle nationale en charge du pilotage opérationnel de la maintenance corrective et des travaux sur des installations de Télécommunications de SNCF Réseau nécessaires au fonctionnement des Systèmes Industriels (Postes d’Aiguillage, Informations Voyageurs, Vidéo Protection, Téléphonie Ferroviaire, Radio Sol Train GSM-R, ERTMS niveau 2, etc.).
ARTES a une triple activité :
- Une Activité d’expertise dénommée « Rang 2 » comprenant les missions d’administration des installations télécoms et de support aux mainteneurs,
- Une Activité de gestion des Incidents et de gestion des Modifications des installations télécoms,
- Une Activité de pilotage de la maintenance et des modifications des installations télécoms.
2. Besoins auquel le Marché répond :
La mission dite de Supervision consiste à :
- Superviser les alarmes,
- Prendre en charge les appels (Prise d’Appel, Tentative de résolution des incidents à distance et déclenchement du Mainteneur si la résolution à distance n’a pas été effective).
- Traiter en différé les incidents nécessitant un suivi sur un temps long.
Elle concerne la Gestion des Incidents.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“1. Contexte - Généralités :
ARTES (Agence Réseau Télécoms d’Exploitation des Services) est une entité opérationnelle nationale en charge du pilotage...”
Description du marché
1. Contexte - Généralités :
ARTES (Agence Réseau Télécoms d’Exploitation des Services) est une entité opérationnelle nationale en charge du pilotage opérationnel de la maintenance corrective et des travaux sur des installations de Télécommunications de SNCF Réseau nécessaires au fonctionnement des Systèmes Industriels (Postes d’Aiguillage, Informations Voyageurs, Vidéo Protection, Téléphonie Ferroviaire, Radio Sol Train GSM-R, ERTMS niveau 2, etc.).
ARTES a une triple activité :
- Une Activité d’expertise dénommée « Rang 2 » comprenant les missions d’administration des installations télécoms et de support aux mainteneurs,
- Une Activité de gestion des Incidents et de gestion des Modifications des installations télécoms,
- Une Activité de pilotage de la maintenance et des modifications des installations télécoms.
2. Besoins auquel le Marché répond :
La mission dite de Supervision consiste à :
- Superviser les alarmes,
- Prendre en charge les appels (Prise d’Appel, Tentative de résolution des incidents à distance et déclenchement du Mainteneur si la résolution à distance n’a pas été effective).
- Traiter en différé les incidents nécessitant un suivi sur un temps long.
Elle concerne la Gestion des Incidents.
3. Volumétries estimées sur la totalité du marché :
- Traitement des appels : 693 347
- Traitement des mails : 767 520
- Traitement des alarmes : 62 400
- Dépêches : 6 240
- Traitement des AT : 41 600
4. Volumétries maximales sur la durée du marché :
- Traitement des appels : 916 685
- Traitement des mails : 1 014 750
- Traitement des alarmes : 82 500
- Dépêches : 8 250
- Traitement des AT : 55 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible pour une durée maximum de 14 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Santé financière / score Credit Safe (20% de la notation globale)
- CA 2020 de 24 millions minimum (éliminatoire si non respecté)
- Références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Santé financière / score Credit Safe (20% de la notation globale)
- CA 2020 de 24 millions minimum (éliminatoire si non respecté)
- Références équivalentes (au moins un 24/24 sur site client) du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2020, 2019, 2018) (5 minimum, 10 maximum) : 45%
- Turn Over Moyen par An : 10%
- Effectifs dédiés aux activités de systèmes d’information en matière de supervision, support et accueil téléphonique : 25%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Santé financière / score Credit Safe (20% de la notation globale)
- CA 2020 de 24 millions minimum (éliminatoire si non respecté)” Conditions de participation
Seuil minimum de CA de 24 millions € pour 2020.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références équivalentes (au moins un 24/24 sur site client) du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2020, 2019, 2018) (5 minimum, 10...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références équivalentes (au moins un 24/24 sur site client) du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2020, 2019, 2018) (5 minimum, 10 maximum) : 45%
- Turn Over Moyen par An : 10%
- Effectifs dédiés aux activités de systèmes d’information en matière de supervision, support et accueil téléphonique : 25%
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-498145 (2021-09-27)