Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 792 805
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Aurélie ELKAIM
Courrier Ă©lectronique:
aurelie.elkaim@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services ORION
2021DOS0834291
Produits/services:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
đŠ
BrĂšve description:
âSNCF souhaite mettre en place un Centre de Services "ORION" pour le bĂ©nĂ©fice de SNCF, SNCF RĂ©seau et SNCF Voyageurs.
Ce CDS vise Ă assurer les fonctions de...â
BrĂšve description
SNCF souhaite mettre en place un Centre de Services "ORION" pour le bénéfice de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.
Ce CDS vise à assurer les fonctions de maintien en conditions opérationnelles, de Projets (Cycle en V et Agile), d'évolutions et de Prestations de conseil et d'expertise des périmÚtres applicatifs ERP, GLERP, Décisionnel et Intégration Applicative.
Afficher plus
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
France
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
âPrestations Intellectuelles sous format d'un Centre de Services Informatique Etudes.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 80 000 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: 36
Informations sur les options
Options
â
Description des options: PĂ©riode optionnelle pouvant aller jusqu'Ă 36 mois
Description
Informations complémentaires:
âEn dĂ©rogation au principe gĂ©nĂ©ral dâallotissement, la prĂ©sente consultation ne peut ĂȘtre allotie, car lâallotissement aurait rendu techniquement plus...â
Informations complémentaires
En dĂ©rogation au principe gĂ©nĂ©ral dâallotissement, la prĂ©sente consultation ne peut ĂȘtre allotie, car lâallotissement aurait rendu techniquement plus difficile lâexĂ©cution des prestations.
La quantité estimée du présent Marché (le volume estimatif sur la durée totale du Contrat), est de cent quarante-cinq mille (145 000) jours de Services.
Afficher plus
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas
de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas
de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du
groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés (ou équivalent KBIS) ;
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété :
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Préciser si la réponse est apportée via un groupement d'entreprise
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âL'intĂ©gralitĂ© des critĂšres de sĂ©lection et leurs pondĂ©rations sont disponibles dans les piĂšces jointes du prĂ©sent JOUE.
Les candidats doivent joindre Ă leur...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
L'intégralité des critÚres de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les piÚces jointes du présent JOUE.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas
de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
Dernier bilan (précision de l'année) compte d'exploitation et rapport d'activité (liasse fiscale)
Une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre dâaffaires annuel global France (prĂ©cision des annĂ©es)
Une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre dâaffaires annuel global France sur le marchĂ© des CDS (prĂ©cision des annĂ©es)
"Eléments du Bilan Social (préciser année) :
- Pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la Recherche et Développement ;
- Pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation ;
- Tout autre élément que les candidats jugeront utiles."
- DĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels.
NB : Lâobjectif de la prise en compte des chiffres dâaffaires est de vĂ©rifier la santĂ© des entreprises candidates. Une diminution de CA en 2020 Ă©tant explicable, elle ne diminuera pas la note des entreprises concernĂ©es.
Afficher plus
Conditions de participation
âUn critĂšre est Ă©liminatoire pour la vĂ©rification de la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre des candidats : Le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois...â
Un critĂšre est Ă©liminatoire pour la vĂ©rification de la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre des candidats : Le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es doit ĂȘtre au minimum Ă©gal Ă six millions dâeuros HT
La candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants :
Attestation situation réguliÚre paiement (impÎts, taxes et cotisations sociales)
Attestation absence d'exclusion des marchés publics
Attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âSuite Ă la publication de lâavis JOUE, les entreprises intĂ©ressĂ©es par ce pĂ©rimĂštre se portent candidates en fournissant les Ă©lĂ©ments demandĂ©s sous rĂ©serve...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Suite Ă la publication de lâavis JOUE, les entreprises intĂ©ressĂ©es par ce pĂ©rimĂštre se portent candidates en fournissant les Ă©lĂ©ments demandĂ©s sous rĂ©serve de respect de la Date Limite de Remise des Candidatures :
âą Dossier administratif (DC1, DC2, DC4 ou DUME, situation personnelle en tant quâopĂ©rateur Ă©conomique) ;
âą Dossier technique.
Les critÚres de sélection sont détaillés ci-aprÚs :
Pondération Intitulé
50 % - Capacité économique et financiÚre du candidat ;
50 % - Capacité technique du candidat
"DĂ©monstration du savoir-faire du candidat en tant quâAttributaire sur la mise en place dâun Centre de Services.
Description si possible des rĂ©fĂ©rences clients (passĂ©es ou en cours), en Cycle en V et en Agile et en prĂ©cisant les languages de dĂ©veloppements utilisĂ©s avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date, le pays et le destinataire public ou privĂ©. Les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
Une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es.
Une déclaration indiquant le nombre de ressources identifiées pour opérer des prestations de ce contrat et leur localisation.
Lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de Centres de Services."
Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âAucun critĂšre n'est Ă©liminatoire pour la vĂ©rification de la capacitĂ© technique et professionnelle des candidats.â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le
marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
La phase de candidature prévoit une restriction du nombre de candidats sélectionnés en cohérence avec les critÚres de sélection précités. Ainsi, le nombre de candidats sera limité à 5 maximum.
Dans le cas dâun dâex-aequo, les 5 meilleures notes seront retenues, ajoutant ainsi potentiellement des fournisseurs Ă la sĂ©lection.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de rĂ©ception de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
10:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
11:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom, pour son compte et pour celui de SNCF Voyageurs et de SNCF RĂ©seau
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le...â
SNCF émet cet avis de marché en son nom, pour son compte et pour celui de SNCF Voyageurs et de SNCF Réseau
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre d'une procĂ©dure de nĂ©gociation dans le respect des conditions Ă©numĂ©rĂ©es par le Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'EntitĂ© d'Achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 78181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
- le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2021/S 213-563327 (2021-10-29)