Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées

Depafi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste,
— lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure.
Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-06-09 Informations complémentaires
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques
Numéro de référence: casque_moto
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots: — lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste, — lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure. Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques 📦
Code CPV supplémentaire: Casques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733312&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733312&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246324
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Condition de remise des échantillons les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes: échantillons AOO «Casques motos» — la raison sociale du candidat — «ne pas ouvrir par le service courrier». Les échantillons sont remis par voie postale, sous pli recommandé, ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau de l'habillement adresse géographique immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
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— lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste,
— lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure.
Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.
Intitulé du lot: Casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie nationale (GN), de la Police nationale (PN), de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et les militaires dépendant de l'État-major des armées (EMA). Le casque transformable motocycliste est à destination des militaires de l'escadron motocycliste de la Garde républicaine (GR) de la GN et des fonctionnaires de la section motocycliste d'escorte de la compagnie républicaine de sécurité nº 1 (CRS 1) de la PN.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le casque tout terrain motocycliste est un casque de type cross. Il est utilisé par les personnels conduisant des quads et des motocyclettes tout terrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux, Hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733312&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246324 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots: — lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste; — lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure. Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296921
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246324
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste;
Source: OJS 2021/S 113-296921 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'Accord-Cadre,Mono-Attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.l'accord-cadre est alloti en 2 lots. Lot 1 : casque modulable et transformable pour les unités motocycliste. Lot 2 : casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure. Le CCAG de référence est le Ccag/Mi approuvé par arrêté du 16 septembre 2009
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Valeur totale du marché: 8 113 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141677
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes
Brève description:
le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie Nationale (Gn), de la Police Nationale (Pn), de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Dgddi) et les militaires dépendant de l'état-major des armées (Ema). Le casque transformable motocycliste est à destination des militaires de l'escadron motocycliste de la Garde Républicaine (Gr) de la GN et des fonctionnaires de la Section Motocycliste d'escorte de la compagnie républicaine de sécurité no1 (CRS 1) de la PN
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Intitulé du lot: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure
Brève description:
le casque tout terrain motocycliste est un casque de type cross. Il est utilisé par les personnels conduisant des quads et des motocyclettes tout terrain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: comufrance SAS
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/comufrance-409615580.html 🌏
Valeur totale du marché: 8 013 150 EUR 💰
Nom: ame team axxe
Adresse postale: 66 avenue de la grande armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.teamaxe.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2022/S 055-141677 (2022-03-14)
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Fournisseurs:
ame team axxe Comufrance SAS
Produits/services:
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