Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste,
— lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure.
Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des...”
Titre
Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées
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Produits/services: Casques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste,
— lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure.
Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie nationale (GN), de la Police nationale (PN), de la Direction...”
Description du marché
Le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie nationale (GN), de la Police nationale (PN), de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et les militaires dépendant de l'État-major des armées (EMA). Le casque transformable motocycliste est à destination des militaires de l'escadron motocycliste de la Garde républicaine (GR) de la GN et des fonctionnaires de la section motocycliste d'escorte de la compagnie républicaine de sécurité nº 1 (CRS 1) de la PN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le casque tout terrain motocycliste est un casque de type cross. Il est utilisé par les personnels conduisant des quads et des motocyclettes tout terrain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, Hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, Hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12
16:05 📅
“Condition de remise des échantillons les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et...”
Condition de remise des échantillons les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes: échantillons AOO «Casques motos» — la raison sociale du candidat — «ne pas ouvrir par le service courrier». Les échantillons sont remis par voie postale, sous pli recommandé, ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau de l'habillement adresse géographique immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-246324 (2021-05-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste;
— lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure.
Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-246324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 113-296921 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Commune postale: Paris Cedex8
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des...”
Titre
casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'Accord-Cadre,Mono-Attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.l'accord-cadre est alloti en 2 lots. Lot 1 : casque modulable et transformable pour les unités motocycliste. Lot 2 : casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure. Le CCAG de référence est le Ccag/Mi approuvé par arrêté du 16 septembre 2009
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 113 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes
Description
Description du marché:
“le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie Nationale (Gn), de la Police Nationale (Pn), de la Direction...”
Description du marché
le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie Nationale (Gn), de la Police Nationale (Pn), de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Dgddi) et les militaires dépendant de l'état-major des armées (Ema). Le casque transformable motocycliste est à destination des militaires de l'escadron motocycliste de la Garde Républicaine (Gr) de la GN et des fonctionnaires de la Section Motocycliste d'escorte de la compagnie républicaine de sécurité no1 (CRS 1) de la PN
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure” Description
Description du marché:
“le casque tout terrain motocycliste est un casque de type cross. Il est utilisé par les personnels conduisant des quads et des motocyclettes tout terrain”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: casques modulables et transformables
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comufrance SAS
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/comufrance-409615580.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7258233.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 013 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: casque tout-terrain
Nom et adresse du contractant
Nom: ame team axxe
Adresse postale: 66 avenue de la grande armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.teamaxe.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 330 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2022/S 055-141677 (2022-03-14)