Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées

Depafi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées. L'accord-cadre, mono-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 1: casque modulable et transformable pour les unités motocycliste,
— lot 2: casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure.
Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 16.9.2009.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-06-09 Informations complémentaires
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733312&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733312&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des...”    Afficher plus
Produits/services: Casques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Casques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie nationale (GN), de la Police nationale (PN), de la Direction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le casque tout terrain motocycliste est un casque de type cross. Il est utilisé par les personnels conduisant des quads et des motocyclettes tout terrain.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, Hors taxes (HT), des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Condition de remise des échantillons les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 094-246324 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-246324

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 113-296921 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Commune postale: Paris Cedex8

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des...”    Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 113 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes
Description
Description du marché:
“le casque modulable motocycliste est destiné à être porté par les personnels, de la Gendarmerie Nationale (Gn), de la Police Nationale (Pn), de la Direction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure”
Description
Description du marché:
“le casque tout terrain motocycliste est un casque de type cross. Il est utilisé par les personnels conduisant des quads et des motocyclettes tout terrain”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: casques modulables et transformables
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comufrance SAS
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/comufrance-409615580.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7258233.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 013 150 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: casque tout-terrain
Nom et adresse du contractant
Nom: ame team axxe
Adresse postale: 66 avenue de la grande armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.teamaxe.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 330 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2022/S 055-141677 (2022-03-14)