Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Capture, transport des animaux errants et fourrière animale
Cda 21/25 (33a)
Produits/services: Services zoologiques📦
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services zoologiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante...”
Description du marché
Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de capacité conformément aux dispositions de l'article L. 214-6 du code rural;
— autorisation administrative délivrée par la DDPP pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de capacité conformément aux dispositions de l'article L. 214-6 du code rural;
— autorisation administrative délivrée par la DDPP pour le transport des animaux;
— autorisation relative aux installations classées pour la fourrière animale;
— autorisation du maire pour l'implantation d'une fourrière animale sur le territoire de sa commune;
— déclaration sur l'honneur que le candidat possède des codes d'accès aux fichiers nationaux canins et félins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/25 (33a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/25 (33a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 089-229311 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT, code CPV: 77400000-4, aucune variante...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT, code CPV: 77400000-4, aucune variante autorisée.
Durée: le marché est conclu pour une période initiale d'un an.
L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Remise par voie électronique avant le 4.6.2021 (23h59).
Nouvelle valeur
Texte: Remise par voie électronique avant le 28.6.2021 (23h59)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
Source: OJS 2021/S 098-258486 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Objet Champ d'application du marché
Titre: capture, transport des animaux errants et fourrière animale
Cda 21/25 (33a)
Brève description:
“marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.Pas de montant minimum / Montant maximum : 7 000 euro(s) HtCode Cpv : 77400000-4aucune variante...”
Brève description
marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.Pas de montant minimum / Montant maximum : 7 000 euro(s) HtCode Cpv : 77400000-4aucune variante autoriséedurée : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute le 09/10/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 474 💰
Description
Description du marché:
“marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.Pas de montant minimum / Montant maximum : 7 000 euro(s) HtCode Cpv : 77400000-4aucune variante...”
Description du marché
marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.Pas de montant minimum / Montant maximum : 7 000 euro(s) HtCode Cpv : 77400000-4aucune variante autoriséedurée : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute le 09/10/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a059
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 474 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 184-479582 (2021-09-17)